celui-ci à madame B..., -5 % à monsieur Z..., -15 % à sa mère, qu'après le décès de monsieur X..., monsieur Z... a fait assigner les consorts X... en nullité dudit testament, sollicitant en outre l'allocation

AURAIT RECUS S'IL AVAIT ACCOMPLI SON TRAVAIL, C'EST A JUSTE TITRE QUE LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES A ALLOUE A X...

moyen est inopérante ; Et attendu qu'il résulte des conclusions produites que les sociétés Couach ont expressément demandé l'application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et non l'allocation

, alors, selon le moyen, que M.

si les faits commis par la personne relaxée sont constitutifs d'une faute civile ayant causé un préjudice et à une juridiction d'accorder, en application des règles de droit civil, réparation des dommages

DONT S'AGIT N'ETAIT RENTRE QU'A 19 HEURES A SON DOMICILE ; QU'IL AVAIT PASSE AINSI DIX HEURES SOUS LA DEPENDANCE DE SON EMPLOYEUR AU LIEU DE NEUF HEURES DANS LE REGIME NORMAL DE L'ENTREPRISE ; ALORS

Y... a alors formulé des demandes tendant notamment au paiement d'une indemnité de préavis et de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement ; Sur le premier moyen : Attendu

Z..., Y... et X... ; Attendu que la société Cegi Sante fait grief à l'arrêt d'avoir partiellement rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel qui a déclaré que l'emploi

SOLLICITE L'ALLOCATION DE DOMMAGES-INTERETS ET LA PUBLICATION DE LA DECISION A INTERVENIR, EN RAISON DU PREJUDICE QUE LUI A CAUSE LA CONDAMNATION ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET DE LA COUR

Il appartient à l'intimée de saisir la juridiction compétente pour demander à être indemnisée du fait de cette expulsion, l'allocation de dommages et intérêts à ce titre ne relevant pas de la compétence

cour d'appel a violé ensemble les articles 40 du code de procédure civile, L. 1462-1, R. 1462-1 et D. 1462-3 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté que la demande du salarié tendait à l'allocation

film "Faits divers", porté à l'écran le 1er juin 1983, est constitué de scènes tournées lors d'interventions de policiers d'un commissariat parisien ; que l'une d'elles avait pour sujet les époux X..., alors

ENCORE REPROCHE AU JUGE D'APPEL D'AVOIR DEBOUTE TOUCHE DE SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE QUI, SELON LE MOYEN, TENDAIT A VOIR SOUSTRAIRE A LA DEMANDE PRINCIPALE DES HONORAIRES INDUMENT RECLAMES ET A L'ALLOCATION

base légale au regard du texte susvisé et de l'article 1134 du code civil ; 2°/ que pour les mêmes raisons, la cour d'appel a violé les articles 4 et 455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'une allocation

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il n'y avait lieu à révoquer l'ordonnance de clôture et déclaré irrecevables les conclusions déposées le 26 octobre 1988, alors, selon le moyen, "que les juges

attaqué a ainsi privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 712-3 du même Code ; 2 / qu'en se déterminant par une simple affirmation, formellement contestée, selon laquelle l'allocation

l'article 624 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la cassation prononcée sur le fondement du premier moyen entraîne, par voie de conséquence l'annulation du chef du dispositif relatif à l'allocation

véhicule volé et en concluent que la compagnie d'assurances, en ne les indemnisant pas dans les délais normaux, a engagé sa responsabilité sur le fondement de l'article 1147 du code civil justifiant l'allocation