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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722f4cd58014677403ad5
18 février 1998
18 février 1998
Jean-Paul Y..., 2°/ de Mme Marie-Madeleine Z..., épouse Y..., demeurant ensemble, ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613722f5cd58014677403b3d
14 janvier 1998
14 janvier 1998
. ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 novembre 1997, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
613722f5cd58014677403b9c
25 février 1998
25 février 1998
Albert Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleciv3
613722f5cd58014677403c08
31 mars 1998
31 mars 1998
..., et aux droits duquel se trouve la société Sodearif, dont le siège social est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613722f7cd58014677403d2d
3 février 1998
3 février 1998
Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'en 1988 M.
Source officielleciv3
61372300cd5801467740434d
18 novembre 1997
18 novembre 1997
société à responsabilité limitée Bastia Immobilier, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv2
61372301cd580146774043da
29 avril 1998
29 avril 1998
cour d'appel de Rennes (6e chambre civile), au profit de Mme Jeannette X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372301cd58014677404474
4 mars 1998
4 mars 1998
agissant poursuites et diligences de sa gérante, la SACIEP, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613722cbcd58014677401911
15 janvier 1997
15 janvier 1997
Maine-Montparnasse, 75755 Paris Cedex, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience
Source officielleciv3
613722cfcd58014677401c65
29 avril 1997
29 avril 1997
Henry Z..., 2°/ de Mme Pascaline X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent
Source officielleciv3
613722d1cd58014677401df3
5 mars 1997
5 mars 1997
liquidateur de l'ancienne société à responsabilité limitée Cabinet Pedron, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613722d3cd58014677401f84
5 mars 1997
5 mars 1997
, demeurant tous deux ..., 3°/ de Mme Marianne B..., épouse Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613722d4cd58014677402009
12 février 1997
12 février 1997
profit de la société Resthôtel, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
6137224ecd580146773fbe0f
21 février 1995
21 février 1995
public d'aménagement et de construction du département du Rhône, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
6137224ecd580146773fbe11
10 janvier 1995
10 janvier 1995
profit de la SCI EPF, dont le siège social est sis ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613723eacd5801467740fd27
30 octobre 2002
30 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a retenu que le conflit
Source officielleciv3
613723eacd5801467740fd2c
2 octobre 2002
2 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le quatrième point de
Source officielleciv3
613723ebcd5801467740fe89
20 février 2002
20 février 2002
judiciaire de la société anonyme la Provençale de travaux et de coordination, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613723edcd58014677410016
5 juin 2002
5 juin 2002
section A), au profit du Groupement foncier agricole de Rabbes, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613723eecd58014677410064
22 octobre 2002
22 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la procédure pénale introduite
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