contractualisé l'usage, alors qu'il est clairement établi et la société Kleber ne le conteste pas, que cette dernière a consulté à plusieurs reprises les institutions représentatives du personnel pour leur annoncer

avait expressément relevé que "pour tenter de nier son comportement fautif, la société BBT interbanques avance l'argument peu crédible que les embauches qu'elle a faites seraient consécutives à des annonces

de la prévention, sur le fait constitué par le dépassement, observé par les services de la DREAL, du volume des déchets constatés sur les sites de [Localité 4] et d'[Localité 3], par rapport à celui annoncé

dossier ne s'y prêtant pas, des honoraires forfaitaires dont le montant semblait avantageux dès lors qu'il était supposé résulter d'une remise accordée à titre exceptionnel par rapport à l'estimation annoncée

faite au marché par la société ORCO le 29 août 2012 de la conversion à venir de 89,6 % de ses obligations en actions ; que la BCGE faisait valoir qu'en dépit de cette annonce la société Global Equities

Pour en financer le coût, la SCEP démarchait les annonceurs, encaissait le prix des annonces et reversait chaque année une somme forfaitaire de 30.000 euros à l'association.

assigner devant le tribunal de son domicile la société de vente par correspondance Biotonic, devenue société Montaigne direct, en paiement de sommes représentant des gains dont l'envoi lui avait été annoncé

assigner devant le tribunal de son domicile la société de vente par correspondance Biotonic, devenue société Montaigne direct, en paiement de sommes représentant des gains dont l'envoi lui avait été annoncé

Pourtant, dans le cadre d'une opération promotionnelle pour la journée du jeudi 5 septembre 2013, elle a annoncé une vente de chaussures et de sacs à dos Puma, appuyée par de vastes moyens de communication

de 4,017205 %, - le second, n° 07061974, d'un montant principal de 200.000 €, remboursable en 144 mensualités au TEG annoncé de 3,774783 %.

; qu'estimant que les énonciations contenues dans l'acte étaient douteuses, le chiffre d'affaires obtenu ne correspondant pas à celui annoncé, les époux A... ont, par acte du 22 mai 1991, assigné

ses trois branches qui sont identiques : Attendu, selon les deux arrêts attaqués (Versailles, 11 décembre 1997), que la SCP J... et Bailly commissaires-priseurs associés à Versailles (la SCP), a annoncé

Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que la société civile Fiduciaire annecienne (la société) a transmis à la société Le Messager, pour insertion dans deux journaux, des annonces

recevable à se pourvoir contre l'arrêt ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 février 1992) qu'ayant pris connaissance d'une annonce

refus opposé par France télécom à ses demandes de réservations des codes d'accès "3615XCV" et 3615XS" au service "Télétel" en vue d'offir des services de "messagerie, boîte aux lettres et petites annonces

Sur l'annonce de son départ au client M. [V] ne conteste pas avoir annoncé son départ au client lors de la réunion du 27 novembre 2013.

Le 2 octobre 2017, ils ont mis en ligne une annonce, sur un site internet, pour la vente de leur bien. 3.

Invoquant l'irrégularité du bon de commande et une absence de réalisation des économies annoncées, les acquéreurs ont assigné le vendeur et la banque en annulation des contrats de vente et de crédit affecté