Olivier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2012, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement

Par un jugement du tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne du 3 avril 2023, confirmé sur ce point par un arrêt de la cour d'appel de Reims du 9 novembre 2023, devenu définitif, le juge pénal a considéré

pas d’une résidence stable et effective puisque s’il déclare disposer d’un domicile fixe, il n’en précise ni l’adresse, ni n’en justifie l’existence, les déclarations de ce dernier au cours de son audition

Par jugement correctionnel du 10 septembre 2019 M. [D] a été déclaré coupable et condamné à trois mois d'emprisonnement assorti du sursis et à indemniser Mme [S].

Les pièces du dossier transmis par la préfecture ne comportent pas plus de mentions relatives à ces difficultés de santé hormis une phrase dans l'audition du retenu.

Monsieur [T], gérant de la société Alp'Bat, a été reconnu coupable et condamné pénalement du chef de blessures involontaires par jugement du tribunal correctionnel de Toulon.

Alstom de ces facilités dans la mesure où ABL n'avait pas cherché à dissimuler ses activités et s'était prêtée aux deux audits qui auraient permis à Alstom de trouver des preuves éventuelles de corruption

E... a fait l'objet d'une convocation devant le tribunal correctionnel qui, par jugement du 17 octobre 2016, l'a déclaré coupable de déclarations mensongères à une administration publique commises entre

    Dans le cadre de la procédure devant le tribunal correctionnel de Diyarbakır («   tribunal correctionnel   »), les déclarations des agents Adem, Ömer, G.

Dès lors, le moyen n'apparaît pas fondé et sera rejeté.

Il apparaît donc que ces pièces doivent être distinguées de l'entier dossier.

Par ailleurs, le 19 mars 2025, alors qu'il était encore incarcéré, les autorités consulaires tunisiennes ont auditionné M. [K] [Y].

S'il ressort de son audition par les services enquêteurs qu'X se disant [F] [A] ou [H] [V] a déclaré souffrir d'asthme, il doit être relevé qu'il a déclaré, dans cette même audition, fumer de la résine

Le 17 mars 2025 le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains l'a également condamné à 6 mois d'emprisonnement, révocation totale du sursis simple prononcé le 12 novembre 2024, et l'interdiction du territoire

L'appelant soutient que le contradictoire n'a pas été respecté car son audition est trop ancienne et en conséquence la décision est insuffisamment motivée quant à sa situation personnelle.

Jean-Antoine X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2017, qui a condamné, le premier, pour abus de biens sociaux et blanchiment, à un an d'emprisonnement

généraux, évoquant l'antisémitisme, voire le négationnisme, animant les " adorateurs " des tyrannies orientales ; que cette énumération renforce bien évidemment l'amalgame opéré, le " néo-nazisme " apparaissant

      Les témoins ne sont entendus que si la cour a ordonné leur       audition." (...)

A B est célibataire, conformément à ce qu'il a affirmé lors de son audition et qu'il n'a pas d'enfant à charge. En outre, si M.

de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 14 Octobre 2025 à 15h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 24 juin 2024 le tribunal correctionnel