Codes de loi français

LEGIARTI000048164216

Article 1649 quater L et article 371 bis B de l'annexe II 4 mois Autorisation de procéder à la vérification de la légalité du titre d'un ouvrage en or, argent ou platine marqué d'un poinçon de garantie.

Article Annexe 5

Modulation possible par l’Agence Régionale de Santé dans le contrat type régional L’Agence Régionale de Santé peut ouvrir le contrat type régional aux stages ambulatoires en soins primaires en autonomie supervisée (SASPAS) pour les internes, après appréciation

Article Annexe III

SEQUENCE 5 EVALUATION DE L'EQUIPE 2 h 00 Thème Contrôler l'état d'avancement et les résultats des actions engagées par l'équipe Contenu Apprécier les résultats au regard des objectifs fixés Assurer la passation et le respect des consignes

Article Annexe Ib

C4-2 Émettre, recevoir des informations x x x x x T1.1 : Prise en charge du dossier technique rédigé par le bureau d'études T1.2 : Analyser les plans d'une installation T1.3 : Appréciation

Article Annexe

Article 5 Appréciation des épreuves pratiques L'examinateur chargé de l'appréciation des épreuves doit tenir compte de la précision du candidat, de son aptitude à exercer les manœuvres en toute sécurité et de sa prise en compte de l'aspect "facteurs humains

Article Annexe I à l'art. R434-32 (6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Ne peut donner qu'une appréciation grossière de la perte auditive, du fait des conditions de sa réalisation : inégalité des voix, réflexe d'élévation de la voix en fonction de l'éloignement, qualités acoustiques du local.

LEGIARTI000048654978

sous-jacente aux instruments de capital faisant partie d'indices Articles 76-2 et 76-3 - Autorisation préalable pour réduire, rembourser ou racheter des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 et 2 Articles 77 et 78 - Appréciation

Article TABLEAU A

Appréciateur au mont-de-piété. Aubergiste Bacs (Fermiers de) pour un fermage de mille francs et au-dessus. Baleines (Marchand de brins de). Bas et bonneteries (Marchand de) en détail. Billards (Fabricant de) ayant magasin.

Article Annexe I

Elle est destinée à apprécier les connaissances des candidats dans les deux domaines ci-après : a) Phonologie : le candidat doit répondre, en anglais, à une série de questions et, notamment, expliciter, en anglais, certaines règles fondamentales ; b)

Article 13

décompte comprend : -pour chaque phase exécutée, le montant correspondant ; -pour chaque phase entreprise, une fraction du montant correspondant égale au pourcentage d'exécution des travaux de la phase, ce pourcentage résultant simplement d'une appréciation

LEGIARTI000048568965

Brucellose : - atteinte initiale ou rechute guérie depuis moins d'un an ; G 5T - après ce délai, à apprécier en fonction des séquelles et de leurs localisations. Selon localisation 2 à 5 2.2.2.

Article Annexe II

. - de l'évaluation du dossier écrit, Les appréciations et propositions de note sont portées sur la fiche individuelle de notation.

Article 233-1.02

C'est donc la différence entre la profondeur d'eau et l'immersion du sous-marin. 2.2. analyse de risque : étude visant à apprécier la probabilité d'apparition et la gravité d'événements indésirables par l'explicitation des causes initiatrices et des scénarios

Article Annexe V

E5 - langue vivante Coefficient : 2 Objectifs de l'épreuve Cette épreuve vise surtout à apprécier l'aptitude du candidat à appréhender la pratique d'une langue vivante étrangère dans une situation de communication courante.

Article Annexe I-4 (art. R122-6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77

Pour les immeubles, cette appréciation est faite après avis des services fiscaux. Le capital peut être augmenté ou réduit par délibération de l'assemblée générale extraordinaire. Article 7 La majorité du capital social est détenue par (3).

Article Annexe I à l'art. R434-32 (2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 49

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité : - Normalement, élévation latérale : 170° ; - Adduction

Article 3

Les partis et groupements politiques mentionnés au présent alinéa communiquent à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, à sa demande, les pièces comptables et les justificatifs nécessaires pour apprécier l'exactitude

Article Annexe IV

des connaissances des candidats et leur capacité à les mobiliser dans des situations liées à la profession ; - de vérifier leur aptitude au raisonnement et leur capacité à analyser correctement un problème, à justifier les résultats obtenus et à apprécier

LEGIARTI000030741894

Appréciation de la couverture des abords de l'établissement par l'INPT.

LEGIARTI000043372810

. - L'évaluation tient compte, pour apprécier les facteurs de risque, de la spécificité de l'offre de jeu, de sa clientèle et de ses canaux de distribution.