[O] a été placé en arrêt de travail .

2015 ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une faute grave et rejeter les demandes du salarié au titre de la rupture du contrat de travail, l'arrêt retient que ce dernier a refusé le 19

CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 janvier 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 18 F-D Pourvoi n° E 23-19.071

David, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 22 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de viol avec arme, tentative

X... pouvait avoir eue du montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement auquel il pouvait prétendre au jour de la signature du reçu pour solde de tout compte et si, informé de cette décision,

au présent arrêt ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles

[V] [R] a été mis en examen, dans une première information, le 18 février 2021, des chefs de tentative d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire commise en bande organisée et association

[Y] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2024, qui, pour violences aggravées, refus d'obtempérer et refus de prélèvement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt

de garantie, est sans rapport avec le défaut d'information allégué, mais tient au seul fait que l'état de M.

La banque fait grief à l'arrêt d'annuler les avals souscrits par M.

B... attestant des faits de corruption et, d'un autre côté, refuser d'ordonner tout complément d'information à l'effet d'établir l'infraction dénoncée, au seul motif qu'il ne résulterait pas de l'entretien

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 10 juin 1999 et refusé d'étendre l'information au délit d'atteinte aux systèmes de traitement automatisé ; "aux motifs que l'appelante fait grief à la

; qu'en vue d'appliquer l'arrêt de la cour d'appel, le salarié s'est présenté à son poste, au magasin Leclerc-Express de Neuhof, le 8 octobre 2012 mais qu'il s'est heurté au refus du nouvel employeur

de travail : - l'un daté du 4 octobre 2016, - le second du 17 janvier 2017 ; elle indique avoir reçu le premier arrêt le 11 octobre 2016, et avoir adressé un avertissement à M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Marceaux, société à responsabilité

Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie et d'abus de confiance

Natanael X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 3 mai 2018, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'aide à l'entrée et au séjour irréguliers