Codes de loi français

Article 59

L283 E -Code rural Art. L612-2 -Code des douanes Art. 349 quinquies -Livre des procédures fiscales Art. L283 F -Code rural Art. L612-3 -Code des douanes Art. 349 sexies -Code rural Art.

Article 20

- Code de la sécurité intérieure Art. R155-2, Art. R156-2, Art. R157-2, Art. R158-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. R285-1, Art. R286-1, Art. R287-1, Art. R288-1, Art.

Article 58

L3844-2 - Code de commerce Art. L930-1, Art. L940-1, Art. L950-1 - Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 Art. 81 - Code de procédure pénale Art. 804, Art. 864, Art. 908 - Code pénitentiaire Art. L752-1, Art. L753-1, Art.

Article 2

l'ensemble des adhérents sous réserve du montant minimal dû fixé en application du I de l'article L. 312-8-1 et des articles L. 313-50-2, L. 322-3 et L. 322-9 du même code.

Article 15

Extension de dispositions du livre V du code monétaire et financier.

Article 9

Extension de dispositions du livre V du code monétaire et financier.

Article 3

Extension de dispositions du livre V du code monétaire et financier.

Article 64

- Code général des collectivités territoriales Art. L2573-6, Art. L5842-4, Art. L5843-2 A créé les dispositions suivantes : - Code des postes et des communications électroniques Art.

Article 68

- Code des douanes Art. 218, Art. 238, Art. 410 - Code des douanes Art. 224, Art. 236 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des douanes Sct.

Article 13

- Code monétaire et financier Art. L152-4-1 A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L741-4-1, Art. L741-4-2 A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L761-4-1, Art.

Article 26

- Arrêté du 21 juin 2004 Art. 1 - Arrêté du 3 août 2007 Art. 1 - Arrêté du 4 avril 2022 Art. 1 - Décret n° 2000-459 du 29 mai 2000 Art. 1, Art. 7 - Décret n°2009-619 du 6 juin 2009 Art. null - Décret n°2014-555 du 28 mai 2014

Article R312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 90

L'ensemble des informations prévues aux articles R. 312-2 à R. 312-4 est présenté conformément à la fiche d'information mentionnée à l'article L. 312-12 et figurant en annexe au présent code.

Article 81

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de justice militaire. Art. L265-1, Art. L265-2 -Code de la santé publique Art. L3425-2, Art. L3711-1 -Code des assurances Art.

Article 138

A, B, C, D, E A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts Art. 302 bis ZH, Art. 302 bis ZJ, Art. 302 bis ZK, Art. 1609 novovicies, Art. 1609 tricies IV.

Article 107

L2213-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 150 U, Art. 244 quater J A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art.

Article 8

Chapitre Ier : Acte de francisation, Art. 4, Sct. Chapitre II : Obtention de la francisation par agrément spécial, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre II : DROIT ANNUEL DE FRANCISATION ET DE NAVIGATION ET DROIT DE PASSEPORT, Sct.

Article 3

Art.

Article 69

CHAPITRE V : Dispositions transitoires., Art. 21 - Décret n°84-252 du 6 avril 1984 Sct. Titre Ier : Organisation et fonctionnement de l'assemblée des Français de l'étranger, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct.

Article 22

-Code des douanes Art. 338, Art. 434, Art. 412, Art. 414, Art. 418 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 12

. - Code de la consommation Art. L121-4 III.-Un décret détermine la liste des filières concernées ainsi que les conditions d'application du II.