455 du Code de procédure civile.

[X] demande à la cour : -vu les dispositions de l'article L.113-8 du code des assurances, -vu les articles 1103 et 1104 du code civil, -vu l'article 1373 du code civil, -de confirmer le jugement

[S] [E] devant le tribunal judiciaire de Nîmes au visa des articles 1103 et 1108 du code civil, 696 du Code de procédure civile, aux fins de voir : - condamner M.

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, empêché, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du code de procédure civile.

l'article 659 du Code de Procédure Civile.

1108 et 1690 du Code civil, déduire l'existence du consentement de l'UCP à la cession par la CAHO de sa créance contre les époux X..., de la seule présence des dirigeants de l'UCP à une réunion du conseil

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

1108 et 1116 du code civil, le cautionnement pour vice de consentement et défaut d'objet, et de condamner l'intimée à lui payer la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

la cour d'appel aurait violé les articles 1108 et 2013 du Code civil ; 4 / dans leur assignation de première instance les époux X... avaient fait valoir qu'ils s'étaient portés cautions en raison de

1108 et 1126 du Code civil ; et alors que, d'autre part, la clientèle est l'élément le plus important du fonds de commerce qui ne peut exister sans elle ; qu'il ne saurait y avoir cession de fonds de

455 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil ; et alors que, d'autre part, l'offre de service faite à un prix inférieur à celui proposé par le concurrent n'est pas contraire aux usages

1134 et 1178 et sq. du Code civil.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

2224 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 2224 du code civil : 5.

1108 et 1110 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a apprécié souverainement la nécessité de recourir à une mesure d'instruction, a estimé que la salariée n'avait subi aucun préjudice

1108 et 1134 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt constate qu'aucun bail n'avait été conclu entre la société Lexo self et le propriétaire des locaux dans lesquels elle exploitait son fonds et qu'elle

1382 et 1108 et suivants du code civil.

Au visa des articles 1108 ancien du code civil, 1227 et suivants, 1186 et suivants, 1719 du code civil, ils soutiennent : - les dirigeants de la Sarl Sud Navigation Mécanique ont volé un bateau, falsifié