690, 691 et 1134 devenu 1103 du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 4.

1134, alinéa 1er, du code civil, devenu l'article 1103 ; 5°/ que l'utilisation d'échelles comme poste de travail est admise sous deux conditions alternatives, tenant à l'impossibilité technique de recourir

1134 du Code civil, ensemble les articles L. 122-40 et suivants du Code du travail ; alors, enfin, qu'il résulte de la lettre du 2 octobre 1995 que l'employeur avait convoqué la salariée en vue d'une

447, 448, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile et R 811-1 et R 811-4 du Code de l'organisation judiciaire) ; Mais attendu qu'il ne résulte pas des mentions attaquées que le greffier, qui

1134 du Code civil; alors, d'autre part, que, dans l'extrait manuscrit du livre des assemblées générales de l'Office du tourisme certifié conforme par le maire-adjoint du Lavandou, il est indiqué que

L. 433-9, 2e alinéa, L. 433-13 du Code du travail, le protocole d'accord préélectoral signé le 9 avril 1991, les articles 1134, 1135, 1156, 1158, 1159, 1170 du Code civil ; Mais attendu que sous le

1134 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'en application de l'article 9 des conditions générales "sont assurables tous les membres du personnnel de l'adhérente bénéficiaire de la conventtion

1442, alinéa 2 et 262-1 du Code civil ; Mais attendu que M.

1338, devenu 1182, du code civil.

1134 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que la délivrance de l'attestation ASSEDIC litigieuse procédait d'une erreur matérielle ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES

X... avait entendu se prévaloir de la résolution du contrat de location-gérance, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du Code civil et L. 122-12 du Code du travail

X... avait entendu se prévaloir de la résolution du contrat de location-gérance, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du Code civil et L. 122-12 du Code du travail

Pour parvenir à cette décision, le juge de première instance a considéré, au visa des articles 1134 du code civil et L. 113-1 du code des assurances, qu'il résulte des éléments produits que l'assuré a

fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 32-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour condamner la société Boccard au paiement d'une amende civile, le tribunal d'instance

L. 1222-1, L. 1232-1, L. 1235-1, L. 1231-1 du Code du Travail, 1134, 1181, 1313 du Code Civil, 2 - 4 - 6 – 9 - 11 - 15 - 18 - 19 du Code de Procédure Civile, le Conseil après en avoir délibéré conformément

Gérard X..., la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis, en violation de l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 2°/ qu'en

B..., président de la société Gomafi, la cour d'appel a violé les articles L. 227-9 du code de commerce et 1134 du code civil.

procès-verbal affirmer que la société qui employait le salarié ne fabriquait pas de matériel informatique ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre