1240 du Code Civil, Vu l'Article 122 du Code de Procédure Civile, Vu l'Article 1199 du Code Civil, Juger irrecevable l'ensemble des demandes dirigées à l'encontre de Monsieur [B] [O], A titre subsidiaire

1242 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, Vu le décret n°67-223 du 17 février 1967, Vu le rapport d'expertise de M.

1240 du code civil et 29-1 de la loi du 10 juillet 1965.

de l’article 812 du Code de procédure civile. assisté de M.

1231-1 et suivants du Code civil, Vu l’article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces, [...] • DEBOUTER Monsieur [W] [Z] et Madame [H] [D] de l’ensemble de leurs demandes, fins et prétentions,

d'appel a violé, de ce chef encore, l'article L.1221-1 du Code Civil ; 4.

-1 et 1231-6 du code civil, *Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil, *Vu l'article 873 du Code de procédure civile, *Vu les pièces versées aux débats, de : * DIRE que la société SUPERSONIC IMAGINE

1231-1, 1231-2, 1240 et 1241 du code civil, et 515 du code de procédure civile : - confirmer le jugement en ce qu'il a dit que la société WebTvProd a manqué partiellement à ses obligations contractuelles

1240 du code civil et a une double nature compensatoire et indemnitaire. 15.

L 1242-12 alinéa 2 du Code du travail, la Cour d'appel a violé ensemble les articles L 1242-12 alinéa 2 et L 1243-13 du Code du travail ; 2.

des articles 1240 et suivants du code civil, outre la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner madame [F] [Z] aux entiers dépens

696 du Code de Procédure Civile Avec application des articles 1231-6,1343-1 et 1343-2 du code civil.

le loyer, et avec intérêts de droit ; * la somme de 175€ sur le fondement de l’article 1231-6 du Code civil ; * la somme de 175€ au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; * tous les

de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la SCI FDJ à verser à Monsieur [F] la somme de 4.000,00 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

1240 du code civil ; qu'en accueillant la demande de dommages-intérêts formée par M.

Elle vise également dans ses écritures l'article 1231-1 du Code civil et estime avoir droit à réparation.

1000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve, en violation de l'article 1315 du code civil, dans sa rédaction applicable, et de l'article 1221-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les