de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur l'existence d'un co-emploi, une société faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme un coemployeur à l'égard du

1382, devenu 1240, du code civil.

Article 6 : Avantages divers 6.1.

1240 du code civil.

Dit n'y avoir lieu à indemnité sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Dit n'y avoir lieu à indemnité sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile

, l'article L.1233-61 du Code du travail.

450 du code de procédure civile

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'une somme de 1. 000 ¿ par application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; elle conclut enfin à la condamnation de Jérôme X... aux dépens de l'appel.

455 du Code de procédure civile.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 juin 2010, en audience publique, les avocats ne s'y

[E], à lui verser la somme de 30 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -ordonner la capitalisation des intérêts par application de l’article 1343-2 du code civil, -ordonner l

[M] [K] la somme de 300 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] [G] la somme de 300 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[Z] [P] la somme de 300 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[B] [Y] la somme de 300 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile