X... et non à ce dernier de démontrer sa bonne foi, le tribunal d'instance a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du code civil ; Mais attendu que le tribunal d'instance a estimé,

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 5 mars 2013), que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu la loi des 16-24 août 1790, ensemble l'article 1315 du code civil

1315 du Code civil.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

X... ne produisait aucun élément de nature à établir qu'une copie conforme de la décision notifiée n'était pas jointe à la notification, n'est pas légalement justifié au regard de l'article 1315 du Code

L. 100-3 du code de commerce et l'article 1315 du code civil ; 2°/ que la comptabilité régulièrement tenue peut servir de preuve entre commerçants pour faits de commerce ; qu'elle ne peut donc suffire

1315 du code civil, ensemble l'article 1417 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'en cas de condamnation, le juge est tenu, même s'il est saisi dans le cadre d'une opposition à injonction, de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 1455-7 du code du travail, ensemble l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1315 du code civil, les articles L. 134-12 et L. 134-13 du code

code du travail, ensemble l'article 1315 du code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'il ne résulte ni du jugement ni d'aucune pièce que le salarié ait soutenu devant les juges du fond qu'il avait fait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil ensemble l'article L. 3243-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt

1315 du code civil ; Mais attendu que l'adage "nul ne peut se constituer de preuve à lui-même", est inapplicable à la preuve d'un fait juridique ; que le moyen qui tend à remettre en cause l'appréciation

L. 121-13 du Code des assurances, exercer un droit direct sur le solde d'indemnité dû par l'assureur ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 15 janvier 1997) de l'avoir déboutée

, 16 DECEMBRE 1982) D'AVOIR, POUR DECLARER LA JURIDICTION PARITAIRE INCOMPETENTE, ESTIME QUE LE BAIL LES CONCERNANT N'ETAIT PAS SOUMIS AU STATUT DU FERMAGE, ALORS, SELON LE MOYEN, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE

omis de rechercher si, en l'espèce, la remise des bulletins de paie avait été effectuée sans protestation ni réserve de la part du salarié, la cour d'appel n'a pas donné de base légale au regard des articles

Y..., que la CIPAV n'établissait pas que cette contrainte avait été précédée de l'envoi d'une mise en demeure, le tribunal a violé l'article 1315 du code civil ; Mais attendu que le jugement relève qu'au

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que