La Barclays démontre que le contrat souscrit en 2001 a connu une perte en 2002 (crise boursière) pour enregistrer des augmentations de 2003 à 2007, puis, une nouvelle perte en 2008 (crise boursière) et

[Z] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son

Ils verseront en outre une somme de 2.000 euros à la Macif au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, 2003, une fois en 2004, c'est- à- dire d'une diffusion confidentielle ; que les évolutions du progiciel ont été fort nombreuses de 1999 à 2006 (21, 18, 17, 37, 32, 43 et 52 en 2006... ; que l'expert

1101 du code civil et L. 121-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que, le 3 novembre 2000, M.

450 du code de procédure civile

euros bruts au titre des exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, alors même que le cash flow, assiette de cette prime visée à l'article 5 du contrat de travail du 1er avril 2003, était négatif pour ces années-là

par application des dispositions de l'article 2222 précitées du code civil, le délai de 10 ans courant à compter du 25 octobre 2001 ou au plus tard à compter du 14 janvier 2002, était expiré à la date

, réunis : Vu l'article 952 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi du 23 juin 2006, l'article 2114 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance

1147 et 1382 du Code civil et des articles L.8221-3 et L.8221-5 (anciennement L.324-9 et L.324-10) du Code du travail ; - Procéder à la capitalisation des intérêts par application de l'article 1154

à 2009, outre les congés payés y afférents, 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE "si, de principe et sauf dispositions conventionnelles contraires

2052 du code civil, "les transactions ont, entre les parties, l'autorité de la chose jugée en dernier ressort".

2009 et une prime de fin d'année de 600 euros pour l'année 2008 ; que les dispositions de l'article L 434-12 devenu L 2325-4 du code du travail permettent de déroger par des dispositions plus favorables

Les 22 et 25 mars 2004, suite à sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle signée le 17 octobre 2003, parvenue à la caisse le 24 octobre 2003, accompagnée d' un certificat médical initial

561 et 562 du Code de procédure civile, -évoquer ce chef de demande, - y statuer comme de droit.

R. 241-51 du code du travail et l'article 1147 du code civil ; 2 / que la visite de reprise, dont l'initiative appartient normalement à l'employeur, peut aussi être sollicitée par le salarié, soit

/2005, 2005/2006, 2007/2008, 2009/2010, 2010/2011 et 2011/2012, soit 2 jours ouvrés en mai ou juin, 6 en septembre/octobre et 5 en avril, de sorte que mêmes les salariés qui avaient acquis la totalité

1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, devenu l'article 1231-1 du même code.