Par conclusions déposées le 2 juin 2009, [W] [K] a demandé à la cour de : Vu les articles 815 et suivants du code civil, Vu l'article 832 du code civil, Vu l'article 1351 du code civil et 480 du code

Il ajoute que les conditions de la fin de non-recevoir telles qu'elles résultent de l'article 480 du code de procédure civile ne sont pas réunies.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 480 du code de procédure civile et l'article 1351 du code civil

815 -9 du code civil, puisque le dispositif de cette décision, qui seul est revêtu de l'autorité de la chose jugée en application de l'article 480 du code de procédure civile, est muet sur ce point ;

l'article 700 du Code de procédure civile en cause d'appel, comme il est dit dans le dispositif du présent arrêt ; PAR CES MOTIFS Statuant dans les limites de l'appel : Confirme le jugement

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

609 du code de procédure civile " a donc dit n'y avoir lieu à référé ; QUE suivant l'article L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution (…) QU'il ressort des pièces versées à la procédure

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.

L'article 480 du code de procédure civile indique que ce qui a autorité de la chose jugée est le principal contesté et tranché par le juge, ce principal se comprenant de l'objet du litige tel que déterminé

Pour invoquer l'autorité de la chose jugée définit par les articles 480 du code de procédure civile et 1351 du code civil, il faut entre autres conditions que la demande soit formulée entre les mêmes

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

700 du code de procédure civile.

MOTIVATION Sur la recevabilité de l'appel Attendu que l'appel de [F] [S] relevé dans les formes et délais légaux prévus par les dispositions des articles L. 743-21, R. 743-10 et R. 743-11 du code

de prendre en compte les exigences juridiques moindres d'une action en responsabilité, elle les considérerait elle-même pour acquis, la cour d'appel a violé l'article 480 du code de procédure civile,

480 du code de procédure civile et 1351 du code civil ; ALORS QUE, septièmement, et en tout cas, avant de se prononcer sur la recevabilité de la tierce-opposition, au regard de ce qu'avait décidé le

480 du code de procédure civile, 31 de la loi du 31 juillet 1991 et 1382 du code civil.

Le juge se prononce les parties entendues ou appelées » ; qu'en application de l'article 480 du code de procédure civile, les juges, saisis d'une contestation relative à l'interprétation d'une précédente

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer à Mme Y... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.