pas au moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 1237-5 du code du travail doit être écarté ; 3.

qu'il soit enjoint à la commune de Melun qu'il lui en soit communiquer une comportant l'ensemble des informations mentionnée à l'article R. 4412-120 du code du travail. 2.

qu'il soit enjoint à la commune de Melun qu'il lui en soit communiquer une comportant l'ensemble des informations mentionnée à l'article R. 4412-120 du code du travail. 2.

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 7.

faites en application de l'article R. 621-2 de ce code mais seulement de vérifier, au regard de l'article R. 621-11, la nature des travaux effectivement réalisés et de s'assurer que les honoraires visant

) de mettre à la charge de Météo-France une somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 2512-2 du code du travail, des articles L. 1324-2 à L. 1324-8 du code des transports, et de l'article 1er du décret n° 2008-82 du 24 janvier 2008.

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C B et en ce qu'elle les met intégralement à sa charge ; 2°) de mettre à la charge de la société RAMPA Energies une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

) de mettre à la charge de Mme A la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2000-815 du

) de mettre à la charge de Mme C la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2000-815 du

) de mettre à la charge de Mme B la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2000-815 du

) de mettre à la charge de Mme B la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2000-815 du

) de mettre à la charge de Mme B la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2000-815 du

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.