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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd90102
9 janvier 2013
9 janvier 2013
CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 décembre 2012, en audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed0d
23 janvier 2012
23 janvier 2012
A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f16d
27 février 2012
27 février 2012
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6fd
22 avril 2008
22 avril 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre A
61627ea338d18b7ebf63d227
28 janvier 2014
28 janvier 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre A
6162b6174785972364720301
30 octobre 2012
30 octobre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
6162b8daefb73d2e55750f92
28 février 2013
28 février 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
6162f3c824fee0dd3d006111
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162fde23ebbdffcbea6a983
11 janvier 2012
11 janvier 2012
785 du code de procédure civile.
Source officielle1re Chambre B
616348fb543823d76b0317aa
5 mai 2011
5 mai 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle15e Chambre B
616361d3c983b818eb76d329
5 mai 2011
5 mai 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge KERRAUDREN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d132
10 juin 2009
10 juin 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e504
12 août 2011
12 août 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre 1ère section
660ef022fbb79e8fd3d32d2c
2 avril 2024
2 avril 2024
[K], représenté par l’association At Occitania devenue l’AJH, ès qualités, demandent au juge de la mise en état de : “Vu l’article 785 et 789 du Code de Procédure Civile, Vu l’article 384 du Code de Procédure
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163c2c41a5f0a71dc3c91ec
27 mai 2010
27 mai 2010
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du Code de Procédure Civile.
Source officielle4° chambre sociale
6163e38bfeacceebf034a973
18 février 2009
18 février 2009
785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Madame Bernadette BERTHON, Conseiller Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller qui en
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c75b
17 septembre 2008
17 septembre 2008
Sylviane munie d'un pouvoir en date du 13/06/08 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 JUIN 2008, en audience publique, Monsieur Pierre D'HERVE ayant fait le rapport prescrit par l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163e584578519f70b5eb86d
9 mars 2010
9 mars 2010
, chargées d'instruire l'affaire, Un rapport a été présenté à l'audience conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a394
11 mars 2008
11 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61628ccf293034a8c342f6f5
28 mars 2013
28 mars 2013
785 du Code de Procédure Civile.
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