sur la région Méditerranée, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil, ensemble les articles L. 122-4, devenu L. 1231-1, et L. 122-14-3, devenu L. 1232-1 du code du travail ; 3°/ que le

la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; qu'en jugeant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles L. 1231-1, L. 1237-2

L. 1232-6 et L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 7°/ que le juge a l'obligation de vérifier la cause exacte du licenciement au-delà des énonciations de la lettre de licenciement

D'une part, aux termes de l'article L. 1235-7-1 du code du travail : " L'accord collectif mentionné à l'article L. 1233-24-1, le document élaboré par l'employeur mentionné à l'article L. 1233-24-4, le

L. 1235-7 du code du travail ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mmes [Q] et [V] et MM.

L'article L. 1222-1 du code du travail dispose que le contrat de travail est exécuté de bonne foi. 45.

mois comme l'exigent les dispositions de l'article L.3123-6 du code du travail susvisé.

, la Cour d'appel a derechef privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1235-14 du Code du travail.

H..., la cour d'appel a violé l'article L. 1231-1 du code du travail ; 3°/ qu'en toute hypothèse, la prise d'acte, qui permet au salarié de rompre le contrat de travail, suppose que celui-ci rapporte

5° de l'article L. 1237-19-1 du code du travail ainsi que celles versées dans le cadre des mesures prévues au 7° du même article L. 1237-19-1 ; 2° Les indemnités de licenciement ou de départ volontaire

L 1232-6 du code du travail ; 4/ ALORS QUE M.

X... lui permettait de revendiquer le bénéfice d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a violé les articles L. 1231-1, L.1237-2, L. 1237-9 et L.1235-1 du code du travail ; Mais

cause, et l'article L. 1231-1 du code du travail : 16.

Selon l'article L. 1233-66 du code du travail, dans les entreprises non soumises à l'article L. 1233-71, l'employeur est tenu de proposer, lors de l'entretien préalable ou à l'issue de la dernière réunion

Aux termes de l'article L. 1233-58 du code du travail : " I.

Aux termes de l'article L. 1233-58 du code du travail : " I.

Aux termes de l'article L. 1233-58 du code du travail : " I.

Aux termes de l'article L. 1233-58 du code du travail : " I.