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50 768 résultats pour « article R243-29 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 16 décembre 1998 susvisé est fixé à 29 000 euros.
Article 6
Le présent arrêté est applicable à compter du 29 décembre 2009. A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 22 décembre 2000
Article 322-4.03
Raccords Les raccords des manches d'incendie doivent être conformes à la norme NF S 61-704 ou à la norme NF E 29-572.
Article 318-20
Doit être titulaire d'une carte professionnelle délivrée par l'AMF, en application de l'article 318-29, le responsable de la conformité et du contrôle interne.
L'arrêté du 29 novembre 1991 relatif aux conditions et modalités d'introduction des carnivores domestiques en Corse et dans les départements d'outre-mer est abrogé.
Article 4
L'arrêté du 29 décembre 2006 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la justice et de leurs délégués est abrogé.
Le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières instituée par le décret du 29 février 2012 susvisé est fixé à 4 850 euros.
Article 2
Les dispositions de l’arrêté du 29 août 1989 sont abrogées en tant qu’elles concernent les personnels visés par le décret du 19 mars 1993 susvisé.
Article 9
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 avril 1999 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Article 4425-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 60
Pour l'application des dispositions du 18° de l'article L. 4425-29, la collectivité de Corse procède à l'amortissement de ses immobilisations, y compris celles reçues à disposition ou en affectation :
Article 8-1
Les enzymes cités à l'annexe I D sont autorisés dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge au sens du décret du 29 août 1991 susvisé.
L'arrêté du 29 décembre 2009 fixant le montant du prélèvement pour le fonctionnement de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction est abrogé.
Article L1821-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 50 > 83
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 1112-1, les mots : “ avant le 13 février 2015 ” sont remplacés par les mots : “ avant le 29 août 2018 ”.
Article R173-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 34 > 96
Les statuts organisent la gérance et déterminent les pouvoirs des gérants dans les conditions prévues par l'article 11 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966.
Article R661-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 12 > 01
Les définitions des termes techniques de la présente section sont celles figurant à l'article 2 de la directive n° 2008/90 du Conseil du 29 septembre 2008.
Article I
. 29. 2FD 2, 70 Fabrication d'appareils de pesage ou de bascules et ponts-bascules. 29. 2JC 2, 10 Fabrication de matériel d'incendie. 29. 2KA 2, 30 Fabrication de tracteurs agricoles. 29. 3AA 3, 10 Réparation de matériel agricole.
Article 34
Le titulaire d'un certificat de qualification ou de tout document comparable délivré par les autorités administratives d'un Etat membre de l'Union européenne selon des règles prises en application de la directive 2013/29/ UE doit, s'il souhaite mettre
Article 104
L541-15 -LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 Art. 63 -LOI n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 Art. 14 V.-A-Le I, à l'exception du B, et le II entrent en vigueur le 1er janvier 2025. B.-Le B du I entre en vigueur le 1er janvier 2026.
-Par dérogation aux I et II, les modifications des dispositions relatives aux conditions d'utilisations et de prise en charge des autotests de détection antigénique du virus SARS-COV2 par prélèvement nasal prévues, notamment, par les articles 7 bis, 14
LEGIARTI000021259904
Substances réglementées (Amendements de Londres du 29 juin 1990, article 1er-Y) Groupes Substances Potentiel d'appauvrissement de l'ozone Groupe I CFCl (CFC-13) 1,0 C2FCl5 (CFC-111) 1,0 C2F2Cl4 (CFC-112) 1,0
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