X..., assuré auprès des Mutuelles du Mans assurances (MMA) ; que le lot terrassement a été réalisé par l'entreprise Y... , assurée auprès de la société Cannone, aux droits de laquelle vient le GIE G 20

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Monceau générale assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Compagnie immobilière de construction et d'administration

de centrales photovoltaïques ; qu'elle a souscrit une police unique de chantier avec la société Elite Insurance Company Limited ainsi qu'une assurance responsabilité civile responsabilité multirisques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Nordstern, dont le siège social est sis à

X... a fait réaliser des travaux de construction d'un ouvrage et a souscrit, pour cette opération, un contrat d'assurance "dommages-ouvrage" auprès de la société Mutuelle assurance artisanale de France

(Pas-de-Calais), prise en la personne de son représentant légal, 21 / La Société d'aménagement et de construction (SAMCO), ayant fait l'objet d'une fusion-renonciation avec effet au 1er janvier 1988

MUTUELLES et la SA MUTUELLES du MANS ASSURANCES (MMA) IARD

X..., de la SCP Gatineau, avocat de l'Office public d'aménagement et de construction Sud Deux-Sèvres, les conclusions de M.

, 3°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...]                             , 4°/ à la Société mutuelle d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) de la ville de

Jean-Claude X..., 3°/ de la société anonyme Axa assurance, 4°/ de l'Union des assurances de Paris (UAP), défendeurs à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° S 94-15.318, invoque à l'appui de

X... a conclu avec la société Maisons Côte Atlantique (la société MCA), assurée par la société CAMCA assurances (la société CAMCA), deux contrats de construction de maison individuelle en laissant la réalisation

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 mai 2019), la société [N]Moreux a confié à la société Marchegay, assurée auprès de la société Monceau générale assurances (la société MGA), la construction de

d'assurances mutuelles, dont le siège est [...] , assureur dommages ouvrages, 7°/ à la société Eiffage construction grands projets, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 8°/ à la

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A. QBE EUROPE SA/NV, prise en qualité d’assureur de la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S.U. [Q] CONSTRUCTION anciennement [Q] ENTREPRISE, S.A.S.U.

relatives aux assurances obligatoires de construction, il n'a pas été souscrit à l'occasion des travaux ci-dessus visés dépendant du bien de police d'assurance garantissant en dehors de toute recherche

(Côte-d'Or), 2°/ de la compagnie d'assurances Les Assurances Générales de France (AGF), dont le siège est ... (1er), défendeurs à la cassation ; M.