Reveneau, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], et l'avis de

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société [2], et l'avis

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France.

que cette caisse primaire d'assurance maladie a apporté la preuve que ces médicaments ou soins étaient nécessités par la maladie ou l'affection ayant motivé l'hospitalisation à domicile et ne peuvent,

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, après débats en l'audience publique du 27 juin 2023

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, de la SCP Célice, Texidor, Périer

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie, de Me Haas, avocat de

Vuitton, a établi le 21 juillet 2006 une déclaration de maladie professionnelle ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Vendée (la caisse) a pris en charge cette affection au titre de la législation

X... a contesté le point de départ de la pension vieillesse qui lui a été attribuée par la caisse régionale d'assurance maladie ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale, devant lequel M.

Antonio Y..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont le siège est 3 boulevard professeur Léopold Z..., [...] , défendeurs à la cassation ; Le

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai, de la SCP Célice, Texidor,

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, de la SCP Célice, Texidor, Périer

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes, de la SCP Célice, Texidor, Périer

des accidents du travail (section accidents du travail), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle, après débats en l'audience publique

Amar X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Chambéry, 9 mai 2005), que le Centre d'assurance

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2023 La caisse primaire d'assurance