Réflecteur radar Sur tout navire neuf ou existant à coque non métallique, il est installé, en un endroit dégagé et à poste fixe, un réflecteur radar conforme à l'item MED.1/1.33 et MED.1/4.39 du règlement d'exécution, en vigueur, portant indications des

Article 10

—

Le canton n° 9 (Montpon-Ménestérol) comprend les communes suivantes : Echourgnac, Eygurande-et-Gardedeuil, Ménesplet, Montpon-Ménestérol, Moulin-Neuf, Parcoul-Chenaud, Le Pizou, La Roche-Chalais, Saint-Aulaye-Puymangou, Saint-Barthélemy-de-Bellegarde,

Article 1

—

Au quatrième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 2 novembre 2009 susvisé, les mots : " en fin d'année sur l'ensemble des volumes produits au titre de l'année écoulée " sont remplacés par les mots : " sur les volumes produits au cours des neuf mois précédant

Article L293-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 50

Code électoral

Le nombre de membres de l'Assemblée de Corse à désigner pour faire partie des collèges électoraux sénatoriaux de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse est respectivement de vingt-neuf et de trente-quatre.

Article 199 novovicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 96

Code général des impôts

d'une réduction d'impôt sur le revenu à condition qu'ils s'engagent à le louer nu à usage d'habitation principale pendant une durée minimale fixée, sur option du contribuable, à six ans ou à neuf ans.

Article 1

—

Véhicules lourds, les véhicules motorisés excédant neuf places, y compris le conducteur, ou un poids maximum autorisé de 3,5 tonnes ; 2. Entreprise de transport lourd, l'entreprise utilisant au moins un véhicule lourd ; 3.

Article 14

—

Elle prend effet le premier jour du mois qui suit la date de l'acte ou du dernier des actes de transfert de l'exploitation, le cheptel de l'exploitation étant vendu ou donné à bail également au plus tard à cette date.

Article L642-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 45

Code de commerce

Lorsqu'un ensemble est essentiellement constitué du droit à un bail rural, le tribunal peut, sous réserve des droits à indemnité du preneur sortant et nonobstant les autres dispositions du statut du fermage, soit autoriser le bailleur, son conjoint ou

Article 1

—

Ce service est constitué d'une cellule nationale et de neuf antennes. Un référent agricole est désigné au sein de la cellule nationale et, à l'exception des antennes de Fort-de-France et de Saint-Denis, de chacune des antennes.

Article 4

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Il s'applique également aux cabines usagées qui auront été mises en service à l'état neuf à compter du premier jour du neuvième mois suivant sa publication.

Article 66-1

—

Les véhicules neufs des catégories internationales M, N et O au sens de l'annexe II de la directive 2007/46/ CE faisant l'objet d'une réception nationale par type de petite série sont conformes aux prescriptions techniques de l'amendement n° 11 du règlement

Article 223 a-II-1/35

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Dispositif d'alarme destiné à prévenir les mécaniciens NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B 1.

Article 4

—

Dans ce cas, la commission ne délibère valablement que si neuf au moins de ses membres sont présents.

Article 92

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Dans un délai de neuf mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur l'évaluation des résultats de l'expérimentation de gratuité des musées et monuments historiques mise en oeuvre du 1er janvier

Article 9

—

Le volume de cette enveloppe horaire est calculé en divisant par vingt-neuf le nombre d'élèves dont l'inscription est prévue dans l'établissement à la rentrée scolaire suivante dans les classes de première et de terminale de chaque série, puis en multipliant

Article R236-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 43

Code de l'éducation

départementaux, régionaux, académiques et nationaux, ni aucune indemnisation au titre de l'article L. 3142-61 du code du travail, reçoivent de l'Etat une indemnité forfaitaire pour leur participation aux réunions de ces instances dans la limite de neuf

Article 49 septies ZZL

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 71

Code général des impôts, annexe III

Les investissements productifs neufs réalisés dans les départements d'outre-mer qui ouvrent droit au crédit d'impôt prévu au I de l'article 244 quater W du code général des impôts sont les acquisitions ou créations d'immobilisations corporelles, neuves

Article R543-156

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 96

Code de l'environnement

-Sans préjudice des secrets protégés par la loi, dans un délai de six mois suivant la date de réception d'un type de véhicule neuf, que cette réception soit au niveau national ou européen, son producteur fournit aux centres VHU les informations et consignes

Article L172-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 35

Code de la construction et de l'habitation

Pour la construction de bâtiments neufs, sont fixés par décret en Conseil d'Etat les résultats minimaux : 1° En matière de stockage du carbone de l'atmosphère pendant le cycle de vie du bâtiment ; 2° En matière de recours à des matériaux issus des ressources

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