à des dates différentes en lui confiant qu'ils étaient destinés à financer un prêt qu'elle avait consenti à Monsieur A... ; Attendu que si cette déposition recueillie sous serment permet d'établir la

X..., gérant de la société Votre Villa (la société Villa), a souscrit à titre personnel auprès de la société Banque calédonienne d'investissement (la banque), deux prêts, le premier sous condition de l'affectation

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 La société CIC Lyonnaise de banque

X..., titulaire depuis le 24 mars 1986 d'un compte chez la société Bonnasse lyonnaise de banque (la banque) a, par l'intermédiaire de celle-ci, pratiqué, depuis cette date, des opérations spéculatives

X... deux crédits que ce dernier a cessé de rembourser au mois de mai 1990 ; que la banque a fait pratiquer une saisie-arrêt au préjudice de son débiteur auquel elle l'a dénoncée le 2 août 1991, l'assignant

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Oddo et Compagnie, dont le siège est au 12 boulevard de la Madeleine à Paris (75009) ; la société Oddo et Compagnie, venant aux droits de la SA Banque

1 / que la mise en oeuvre des dispositions de l'article 2037 du Code civil suppose l'existence d'un fait imputable au créancier ; que, dans ses conclusions d'appel signifiées le 15 juin 1999, la banque

2° / que l'annulation d'une délibération d'assemblée générale d'associés entraîne par voie de conséquence l'anéantissement de tous les actes subséquents dont elle constituait le fondement ; qu'en confirmant

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 février 1993), que la société Midland Bank (la banque) a délivré, le 17 mai 1988, un commandement de saisie immobilière à la société

KOLB, - a mis la société Banque KOLB hors de cause et débouté la société ANTILLES MEUBLES de ses demandes à son égard, - a condamné la société ANTILLES MEUBLES à payer à la société Banque KOLB la somme

l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 2 novembre 2003, pourvoi n° W 01-10.787), que la société Fréga, titulaire d'un compte bancaire à la banque

somme de 250 000 francs, outre les intérêts, commissions, pénalités, frais et accessoires ; qu'en raison du retard apporté au remboursement de prêts consentis et de la situation du compte courant, la banque

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 2023) par une offre émise le 18 juin 2007 et acceptée le 2 juillet 2007, la caisse de Crédit mutuel de [Localité 3] (la banque) a consenti à M. et Mme [G] (les

il a affecté en gage au profit de la banque le contrat en cause et un autre contrat VITAL 2000 Prestige (n° 110 3939001).

bureau des hypothèques compétent, pour valoir titre de propriété, - réformer le jugement entrepris en ce qu'il a prononcé la caducité de la promesse à tort ; Si par extraordinaire la Cour confirmait

; Condamner la Banque SOCREDO à payer à Madame [U] la somme de 250.000 XPF au titre des frais irrépétibles en application de l'article 407 du code de procédure civile ; Condamner la Banque SOCREDO aux

SECOND MOYEN DE CASSATION, subsidiaire IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir confirmant le jugement déféré condamné Monsieur et Madame [H] à payer chacun à la société Compagnie européenne de

La société Equilibre ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné MM.

la nullité des contrats, Sur les demandes formulées par la banque à son encontre, - débouter la banque de toutes ses demandes formulées à son encontre ; Sur l'infirmation du jugement entrepris en

Les défendeurs soutiennent que la banque se serait immiscée fautivement dans les affaires de M.