Le prêt a été tiré pour un montant de 834 750 francs suisses. Le 16 juin 2011, la banque a procédé à la conversion en euros. 2.

Le prêt a été tiré pour un montant de 834 750 francs suisses. Le 16 juin 2011, la banque a procédé à la conversion en euros. 2.

dudit pacte ; que tel pourrait être le cas des prêts dont ont bénéficié les mandataires de justice, l'information ayant notamment pour but de vérifier la réalité de l'absence d'intérêt perçu par la banque

zone industrielle B, rue de Luyot, bâtiment Equipeco à Seclin (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Banque

assigné en déclaration de responsabilité et en paiement de dommages-intérêts la BNP et l'agence Marcé ; que la cour d'appel a retenu la responsabilité de cette dernière mais a rejeté l'action contre la banque

Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne D..., épouse Camus, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1995 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit : 1 / de la société Banque

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 1996), que le CCF a pris à l'escompte deux lettres de change tirées

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque

tiré sur M.

X..., qui exerçait le commerce sous l'enseigne "Impexauto", un chèque postdaté tiré sur la Banque Commerciale du Maroc, accompagné d'une lettre de garantie souscrite par un préposé de cette banque et rédigée

La banque conteste la recevabilité du moyen en soutenant qu'il est nouveau. 10.

[H] a soulevé la fin de non-recevoir tirée de la prescription de la créance de la banque, a ordonné la saisie de ses rémunérations et rejeté les « exceptions d'irrecevabilité ». 3.

statué, alors, selon le moyen, que les parties peuvent soumettre à la cour d'appel des nouvelles prétentions pour faire écarter les prétentions adverses ; qu'en justifiant le rejet de sa contestation tirée

aux droits duquel se trouve la société Dexia, le Comptoir des entrepreneurs, aux droits duquel se sont successivement trouvées la société Safitrans puis la SNC Immo Vauban et la société Européenne de banque

comptes personnels ouverts à la Banque Parisienne Internationale et à la Banque Commerciale Italienne, anciennement Sudameris ; que de multiples mouvements croisés sur les comptes de l'intéressé ont permis

Verando, que les cinq chèques litigieux avaient été tirés par Pierre Z... sur son compte personnel à la banque Worms, et que ceux émis par Edmond Y... avaient été remis par Pierre Z... sur son compte personnel

escompté auprès de la banque diverses lettres de change tirées sur ses fournisseurs dont les échéances respectives étaient postérieures au 30 septembre 1997 ; que quinze effets sont revenus impayés ; que

Seperev, la banque a judiciairement demandé la condamnation de M.