I. – Sera puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende tout candidat, en cas de scrutin uninominal ou binominal, ou tout candidat tête de liste, en cas de scrutin de liste, qui : 1° Aura, en vue de financer une campagne électorale, recueilli

Article D811-148-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 07

Code rural (nouveau)

Le diplôme est délivré aux candidats ayant obtenu une note moyenne globale égale ou supérieure à 10 sur 20.

Article R723-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 31

Code de commerce

ressort du tribunal où il candidate ou d'un tribunal limitrophe.

Article 3

—

a) Formation des candidats : Avant acceptation d'un candidat à une session d'examen, le CIFMD vérifie que la formation mentionnée aux 1.8.3.8 et 1.8.3.9 des règlements dits "RID", "ADR" et "ADN" annexés à l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé, en lien avec

Article 9

—

Les candidates enceintes sont dispensées de l'épreuve. Elles doivent être en possession d'un certificat médical établissant leur état.

Article 17

—

Un jury, constitué par la section compétente du Conseil national des astronomes et physiciens, procède à l'examen du dossier de chaque candidat, puis entend ceux des candidats dont les mérites sont jugés satisfaisants à l'issue de cet examen.

Article L3122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 38

Code général des collectivités territoriales

Chaque conseiller départemental peut présenter une liste de candidats, qui doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Article 15

—

Un même candidat ne peut pas être présenté par plusieurs listes au titre d'une même commission.

Article 4

—

Pour les candidats visés à l'article 3, sont prises en compte pour l'attribution du diplôme national du brevet : a) La maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, palier 3 ; b) La note obtenue à l'oral d'histoire des

Article 6

—

diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation ; d) Aux candidats justifiant de la détention d'une licence ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation ; 2° Aux candidats ayant ou ayant eu la qualité

Article 15

—

Un même candidat ne peut pas être présenté par plusieurs listes au titre d'une même commission.

Article 4

—

destiné à apprécier les centres d'intérêt et le niveau d'information du candidat, ainsi que ses qualités d'expression écrite.

Article 13

—

Chaque liste comprend autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir, titulaires et suppléants sans qu'il soit fait mention pour chacun des candidats de la qualité de titulaire ou de suppléant.

Article 26

—

A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit la liste alphabétique des candidats admissibles ; 2° Une phase d'admission consistant en une audition des candidats admissibles par le jury.

Article 7

—

Interrogation portant sur la spécialité du candidat parmi les huit disciplines énumérées à l'article 3 à partir des travaux effectués par celui-ci dans son domaine de compétence (coefficient 3).

Article 7

—

Les candidats au concours ne peuvent siéger dans le jury. II.

Article 2-1

—

Les candidats inscrits sur les listes de sportifs de haut niveau, de sportifs “Espoirs”, de sportifs des collectifs nationaux ou de juges, arbitres et entraîneurs de haut niveau, arrêtées par le ministre chargé des sports, les sportifs ne figurant pas

Article 39-1

—

L'examen professionnel de sélection prévu à l'article 30 du décret du 31 décembre 1985 susvisé pour l'accès au grade d'ingénieur d'études hors classe comporte l'étude par le jury d'un dossier constitué par chaque candidat et une conversation avec le jury

Article 1

—

Pour cette épreuve, les candidats se voient proposer un dossier de trente pages au maximum. Admission Epreuve n° 2 : entretien avec le jury (durée : trente minutes).

Article 7

—

; -pour les fonctionnaires classés dans les catégories A et B, un rapport d'activité établi par le candidat.

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