, de janvier à juin 2002, d'août à décembre 2002, de mars 2003, d'avril 2003, de décembre 2003 et de janvier à avril 2004, sur lesquels est inscrit le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque

X..., salarié de la société Renault véhicules industriels, classé au coefficient 275, se prétendant victime, dans le déroulement de sa carrière, d'une discrimination en raison de ses activités syndicales

% en 2003, 61, 29 % en 2004, 66, 11 % en 2005, 72, 26 % en 2006, 74 % en 2007.... ; Que c'est d'ailleurs que, confrontée à cette situation objective, l'association EMERGENCES a, par une note remise à

Il est réclamé 446,33 € de rappel de salaire pour le mois de décembre 2000, 3 187,17 € pour l'année 2000 et 1 725 € pour les années 2002 à 2005 et 7 000 € de dommages-intérêts pour non attribution des

de cession de l'entreprise, à la société aujourd'hui dénommée Cap Terre ; que le salarié a été promu le 1er novembre 2002 responsable de l'agence de Besançon, statut cadre, position 2, échelon 2, coefficient

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2020 Cassation M.

même coefficient, -qu'il a été élu en juin 1996 comme délégué du personnel CGT à 2007, a été élu au CHSCT en 2005 et 2006 et mandaté au comité d'entreprise en 2006 et 2007.

au 2 novembre 2007 ; - les évaluations positives de 2008 à 2010 ; - sa demande, formée après l'entretien annuel individuel-bilan de l'année 2009 réalisé en mars 2010, aux fins d'obtention du coefficient

Par ailleurs, les appréciations portées sur ses entretiens d'évaluation sont positives, que ce soit en 2007, 2008 et 2009.

SF 2G devenue la société Gael ; qu'elle a exercé les mêmes fonctions au sein de la société Transpelog devenue la société SIFTRA avant son retour au sein de la société Gael à compter de janvier 2004

2008, -vente [Adresse 3]/SCI Bercaux du 31 août 2009, -vente [Adresse 3]/SCI Hortus du 7 janvier 2010.

lorsqu'elle a changé d'employeur en janvier 2005 puis en janvier 2006.

ARRET DU 28 Mars 2008 N 587/08 RG 07/02139 MZ-SB JUGT Conseil de Prud'hommes de VALENCIENNES EN DATE DU 22 Mars 2004 NOTIFICATION à parties le 28/03/08 Copies avocats le 28/03/08

, 1,3 % au 1er mai 2006, 1,3 % au 1er mai 2007 et 1,5 % au 1er mai 2008, qu'il aurait également dû percevoir à compter d'avril 2003 une prime de 260 € outre une augmentation de 265 €, qu'enfin sa carrière

Alban B..., CDD du 3 juillet 2007, à effet du 9 au 20 juillet 2007, en qualité de moniteur de voile ; - M.

a été maintenu conformément à l'article 4-2 du protocole d'accord du 22 juillet 2005 qui dispose que lorsque le coefficient de fonction du nouvel emploi n'est pas supérieur à celui de l'emploi précédent

N 20-12.097 P 20-12.098 Q 20-12.099 X 20-12.106 Z 20-12.108 C 20-12.111 E 20-12.113 F 20-12.114 J 20-12.117 N 20-12.120 P 20-12.121 R 20-12.123 S 20-12.124 V 20-12.127 W 20-12.128 X 20

(mail du 2 février 2004), de même qu'en 2005 (mail du 31 mars 2005 de Madame D..., manager du service SDC IGS) ; que l'employeur explique également qu'a plusieurs reprises, compte tenu du nombre important