Par une ordonnance du 18 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

; la commission départementale a motivé l'application du coefficient de 1,3 en faisant référence à un coefficient d'un autre département ; or, ce coefficient ne peut corriger une erreur de sectorisation

Par des mémoires enregistrés les 20 février 2024 et 9 janvier 2025, le directeur départemental des finances publiques de l’Isère conclut au rejet de la requête.

locative, le coefficient d'entretien doit être fixé à 1 au lieu de 1,10, le coefficient de situation générale doit être fixé à -0,05 au lieu de +0,05 et le coefficient de situation particulière doit aussi

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2025, la commune du Tampon, représentée par la Selas Lantero et Associés, conclut au rejet de la requête de Mme A.

Le 10 mars 2015, Monsieur [F] saisissait le conseil de prud'hommes de Perpignan aux fins d'obtenir le bénéfice du coefficient 175-3 depuis le mois de mai 2007 et au plus tard depuis le mois de mai 2011

à compter de la décision du Conseil d'Etat et sous astreinte de 50 000 euros par jour de retard, d'une part, un nouvel arrêté fixant les coefficients alpha, bêta et epsilon pour l'année 2015 conformément

de vétusté doit être appliqué ; Sur le coefficient de localisation : - il convient de retenir un coefficient inférieur à celui de 1, dès lors que les parcelles ne sont pas situées en bordure d'une

obtenu que le coefficient 493, puis qu'elle aurait dû bénéficier d'une majoration de ce coefficient après 15, 18, et 21 ans d'ancienneté ; que l'association soutient qu'elle n'a atteint le coefficient

P... relevait, avant cette date du 1er juin 2015, de la qualité de technicien, coefficient 230, ou de celle de technicien, coefficient 270 ; que selon la classification de la convention collective nationale

, qu'une salariée de la même qualification engagée après l'entrée en vigueur de l'avenant du 11 juillet 1994 commence avec un coefficient de 406 et atteint le coefficient 511 après 20 ans et le coefficient

, publiée au recueil des actes administratifs du département du Val-de-Marne n° 190 du 15, 16 et 17 décembre 2025 en tant qu’elle a décidé de ne pas modifier le coefficient de localisation de 1,3 applicable

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2400542, les 26 avril 2024 et 13 avril 2025, M. B...

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, la ministre chargée des comptes publics conclut au rejet de la requête.

premiers mètres carrés et sur l’évaluation des éléments de confort ; - le coefficient d’entretien doit être fixé à 1 au lieu de 1,20 ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 décembre 2024

de base 245 et coefficient ancienneté 282, coefficient 282, pour un emploi d'adjointe de direction, la somme de 1.326 €, - ordonner, la production, sous astreinte de 30 € par jour de retard à compter

ans, il n'a pas vu son coefficient évoluer, alors que de 2003 à juin 2005, il était passé du coefficient 185 au coefficient 210 ; * tous les salariés au coefficient 185 en 2006 bénéficient aujourd'hui

de localisation de cette parcelle et maintenu un coefficient de 1.

305, assimilé cadre ; que suivant contrat du 21 juin 2005, le salarié a réintégré son emploi antérieur de monteur sur postes multiples tout en conservant la classification de technicien niveau V, coefficient

octobre 1982, ordonné successivement deux expertises aux fins d'examiner les éléments fournis par le contribuable à l'appui de sa demande tendant à ce que le montant du forfait contesté soit ramené à 201