Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 763 résultats pour « compétence de la cour et du jury »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 763 résultats pour « compétence de la cour et du jury »
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Article 10
A l'issue des évaluations, le jury délibère collégialement afin :
Article 17
Le jury d'essai comprend au moins trois membres dont :
Article 6
Le jury de chaque concours est composé comme suit :
Article 3
Le jury de chaque examen est composé comme suit :
Article 10
La composition du jury national est fixée comme suit :
Article A821-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 22
L'oral consiste en un entretien de trente minutes avec les membres du jury.
Article A821-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 21
L'oral consiste en un entretien de trente minutes avec les membres du jury.
Article 15
Le président de jury est responsable du bon déroulement des épreuves.
Article 11
Le jury de l'épreuve d'aptitude est composé comme suit :
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 32
Le jury chargé d'attribuer les prix a la composition suivante :
Article A822-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 93 > 30
L'oral consiste en un entretien de trente minutes avec les membres du jury.
Article R212-10-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 06
Le jury : 1° Valide les épreuves certificatives conduites : – soit par ses membres ; – soit par les experts mentionnés au R. 212-10-1 ; – soit par l'organisme de formation, quand les épreuves certificatives lui sont déléguées en application de l'article
Article 3
Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.
Article 47
Les épreuves écrites prévues aux 1° et 2° sont notées par deux membres du jury.
Article 7
I. - Le jury du concours d'admission sur le concours ATS est nommé par le directeur de l'école.
Article 11
L'audition prévue à l'article 9 du présent arrêté débute par un exposé du candidat sur son cursus et ses motivations à occuper l'emploi postulé et se poursuit par un entretien avec le jury.
Article 7
L'arrêté désigne le membre du jury assurant la vice-présidence susceptible de remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Article 5
L'épreuve d'admissibilité consiste en une étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi par le candidat.
Article Annexe
DE SPÉCIALITÉ Cette épreuve, d'une durée maximale de quarante-cinq minutes, comporte une présentation par le candidat de ses titres et travaux, de l'expérience professionnelle acquise ainsi que son projet professionnel, suivie d'un entretien avec le jury
Article D811-165-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 18
Le jury est désigné par le ministre chargé de l'agriculture.
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