Les consorts [C] rappellent que la dépense a été engagée sans vote et que l'approbation des comptes ne vaut pas ratification des travaux réalisés par le syndic.

Sur la demande d'annulation de la résolution n° 5 de l'assemblée générale du 9 mars 2017 Il convient de déterminer si l'inexactitude concernant les millièmes pris en compte concernant M.

ses parents en 1956 et 1963, celui de son frère Pierre en 1961 et celui de son frère Gérard X... père de Norbert X..., le 19 janvier 1973, géré la totalité des actifs de l'indivision X... et qu'un compte

demandant une prise en charge de risques à la charge de l'assureur, il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a mis hors de cause la Sté APRIL ASSURANCES chargée par l'assureur d'effectuer pour son compte

        Les comptes de gestion établis à la fin de chaque année civile par les comptables publics sont en effet jugés par la Cour des Comptes ou la chambre régionale des Comptes

rapport établi par un professionnel de la construction venant critiquer les appréciations et conclusions de l'expert judiciaire commis, auprès duquel il a d'ailleurs pu formuler des dires, que compte

Lorsque les comptes de gestion, établi par le cabinet Athenoux, font état de factures réglées, les écritures ne permettent pas d'établir 1' affectation des travaux puisqu'il est mentionné uniquement le

, ainsi que l'a retenu le premier juge ; que la présentation par la SARL Logessim d'un budget prévisionnel détaillé satisfait aux obligations des articles 7 et 8 du décret et permet de connaître le compte

G..., MJPM conformément aux articles 449 et 450 du code civil ; que les comptes de gestion prévus par l'article 510 du code civil devront être remis chaque année au 31 juillet par M. U...

D I, a donné délégation de signature à Mme E, responsable du service ressources, à effet de signer les bordereaux de dépenses, les bordereaux des recettes et le compte de gestion.

D I, a donné délégation de signature à Mme E, responsable du service ressources, à effet de signer les bordereaux de dépenses, les bordereaux des recettes et le compte de gestion.

D I, a donné délégation de signature à Mme E, responsable du service ressources, à effet de signer les bordereaux de dépenses, les bordereaux des recettes et le compte de gestion.

E J, a donné délégation de signature à Mme F, responsable du service ressources, à effet de signer les bordereaux de dépenses, les bordereaux des recettes et le compte de gestion.

de gestion immobilière et des sous-comptes des syndicats lui permettant ainsi le remboursement des découverts des comptes mandants par le solde créditeur des autres comptes mandants, ce qui serait prohibé

de gestion immobilière et des sous-comptes des syndicats lui permettant ainsi le remboursement des découverts des comptes mandants par le solde créditeur des autres comptes mandants, ce qui serait prohibé

de gestion immobilière et des sous-comptes des syndicats lui permettant ainsi le remboursement des découverts des comptes mandants par le solde créditeur des autres comptes mandants, ce qui serait prohibé

de gestion immobilière et des sous-comptes des syndicats lui permettant ainsi le remboursement des découverts des comptes mandants par le solde créditeur des autres comptes mandants, ce qui serait prohibé

de gestion immobilière et des sous-comptes des syndicats lui permettant ainsi le remboursement des découverts des comptes mandants par le solde créditeur des autres comptes mandants, ce qui serait prohibé

de gestion immobilière et des sous-comptes des syndicats lui permettant ainsi le remboursement des découverts des comptes mandants par le solde créditeur des autres comptes mandants, ce qui serait prohibé

de gestion immobilière et des sous-comptes des syndicats lui permettant ainsi le remboursement des découverts des comptes mandants par le solde créditeur des autres comptes mandants, ce qui serait prohibé