AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 mai 2002), que le Crédit industriel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Unifrance, société anonyme, dont le siège

hors de cause, - DEBOUTER l’AFUL DU CENTRE COMMERCIAL GRAND [Z], les sociétés KLEPIERRE MANAGEMENT, [M] GRAND [Z] et KLEPIERRE SA en toutes leurs demandes, fins et conclusions y incluse celle formée par

de l'Union européenne n°1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Maryvonne Y..., demeurant 68, Place

B..., de Me Blanc, avocat de la société Biomedic, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

X..., de Me Balat, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurance "Commercial Union", ayant siège ... (4e), en cassation

de marge sur le 2e semestre 2017 et la perte de marge sur toute l'année 2018 et réclamait la somme de 143 000 euros au titre du préjudice commercial subi ; que dans le dispositif de ses conclusions, elle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 03-11.770 et n° V 03-11.806, qui attaquent le même

[X] entretenait une relation commerciale suivie avec M.

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société City hôtel Condorcet, de Me Capron, avocat de la société AGIR, les conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel X..., domicilié ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de laquelle Mme [H] a été poursuivie du chef de pratiques commerciales trompeuses. 4.

X..., dans ses conclusions, opérait une confusion entre la notion de personne morale associée et celle de représentant, personne physique, de cette personne morale, a retenu, à bon droit, que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z...

-Ordonner la poursuite en tant que bail commercial.