[R], débouter l'URSSAF de toutes ses demandes, fins et conclusions, Y ajoutant, condamner l'URSSAF aux dépens d'appel.

avocat constitué assistée de Me François Vandamme, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉ Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] représenté par ses administrateurs provisoires

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et GEORGES et de Me PARMENTIER, avocats en la Cour, et les conclusions

, alors, selon le moyen : 1 / que le juge des référés qui, pour accorder une provision à une partie, se prononce sur le droit à indemnisation de celle-ci sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985

X..., de Me Blondel, avocat de la société Dosse, les conclusions de M.

B... dans ses conclusions d'appel, cette signature ne lui avait pas été imposée par M. Z... qui avait succédé à M.

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 9 mars 2026, la société SCI Cronstadt-Morillons demande à la cour de : La recevoir en ses conclusions d'intimée et l'y déclarer bien fondée,

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des demandes et moyens.

Lorsque les locaux loués se situent dans un immeuble collectif, le bailleur procède à un arrêté des comptes provisoire et peut, lorsqu'elle est dûment justifiée, conserver une provision ne pouvant excéder

Le juge peut écarter l’exécution provisoire de droit, en tout ou partie, s’il estime qu’elle est incompatible avec la nature de l’affaire.

Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y... née X..., les conclusions de M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le sort des seules conclusions de n° 4 de la Société Civile [D] du 17 mars 2026 M [T] demande par conclusions écrites adressées à la cour que les conclusions au fond n°

des copropriétaires de l’immeuble 1 rue du Commissaire 13003 Marseille représenté par son administrateur provisoire en exercice de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Le procureur général de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a requis dans son avis écrit qu'il soit fait droit à la demande d'arrêt de l'exécution provisoire.

référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société les Carrières de Saint-Martin, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Carrières de Bayssan, les conclusions

par les époux [O] du jugement précité et le paiement de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les conclusions des époux [O] en date du 23 septembre 2025 tendant au

au créancier, qu'il s'agisse d'une provision sur dommages-intérêts ou d'une provision ad litem ; qu'une contestation sérieuse survient lorsque la prétention du demandeur repose sur des fondements incertains

[U] [J] a présenté une demande en indemnisation en raison d'une détention provisoire injustifiée. M.