Attendu que Mlle X... a été engagée par l'Opéra national de Paris par contrat à durée déterminée du 8 septembre 1992, en qualité de danseuse, pour assurer le remplacement de Mme Y... pendant son congé

nederlanden immobilier, devenue ING Real estate investment, en qualité de responsable administratif et financier ; qu'elle est devenue directeur financier le 1er novembre 1998 ; qu'à la suite d'un congé

alors que, selon le pourvoi, il résultait des propres énonciations de l'arrêt attaqué, que Mme X... avait déclaré ne pas rester à son poste de travail si Mme B... réintégrait le sien à l'issue de son congé

A l'issue de son congé de maternité, [U] [L] épouse [B] a, de nouveau, refusé le 4 septembre 2007, le logement de fonction du [Adresse 1] et n'a pas signé l'avenant à son contrat de travail qui lui était

relatives à la fonction publique de l'Etat ; - la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; - la circulaire interministérielle FP/4 n°1864 du 9 août 1995 relative au congé

alors une indemnité dite " provisoire de fonction" ; que le versement de cette prime a été interrompu à compter du 1er novembre 1979, terme prévu pour le remplacement ; qu'elle a ensuite bénéficié d'un congé

En l'espèce, il résulte de l'instruction que le titre exécutoire litigieux a pour objet le remboursement d'un trop-perçu au titre des indemnités journalières de sécurité sociale versées lors du congé maternité

Y... manifesté notamment par le fait qu'il ne voulait plus de Mme Z... dans son service au retour du congé de maternité de celle-ci ; que, de plus, viole encore les dispositions de l'article 455 du nouveau

En l'espèce, il est constant que durant le congé maternité de Mme A en 2018, son employeur, la société Akzo Nobel Decorating Paints France, comme le prévoit la convention collective qui lui est applicable

par les dispositions suivantes : Le bénéfice des dispositions du b) de l'article L. 12 est subordonné à une interruption d'activité d'une durée continue au moins égale à deux mois dans le cadre d'un congé

enfants, sans répondre aux conclusions par lesquelles l'employeur soulevait les points de droit précis indiqués plus haut et prétendait avoir apporté la preuve, d'une part, du départ de Mme X..., en congé

Il ressort des pièces du dossier que la garantie de rattrapage salarial au retour de congé maternité instituée par les dispositions de l'article L. 1225-26 du code du travail citées au point 2 n'est incompatible

du chapitre Ier du décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale. / Le total des congés rémunérés accordés en

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Y... de ses demandes de rappel de salaires pour les périodes de congé maternité et d'arrêts maladie, de congés

de maternité ' juste avant le second congé de maternité en 2014, vous avez demandé une rupture conventionnelle à laquelle vous n'avez pas donné suite.

Après un congé de maternité, elle a demandé à travailler à temps partiel, ce qu'a accepté son employeur.

perçues au cours de ce séjour; Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que l'indemnité journalière de repos due à l'assurée en congé

par les dispositions suivantes : Le bénéfice des dispositions du b) de l'article L. 12 est subordonné à une interruption d'activité d'une durée continue au moins égale à deux mois dans le cadre d'un congé

A la suite de cet accident, elle a été placée en arrêt de maladie imputable au service du 9 au 22 mai 2014 puis en congé de maternité en raison de la naissance de son quatrième enfant.

calcul de la durée d'interruption d'activité les périodes correspondant à une suspension de l'exécution du contrat de travail ou à une interruption du service effectif, intervenues dans le cadre : a) Du congé