à l'éducation de l'enfant.

versée selon le cas, par l’un des parents à l’autre, ou à la personne à laquelle l’enfant a été confié.

soit exclusivement confiée à la mère ; ainsi l'appelant s'estimé fondé à solliciter que les deux parents exercent conjointement l'autorité parentale et que la résidence des enfants soit fixée à son domicile

Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans

des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale et que seul l'intérêt des enfants peut justifier d'en confier l'exercice à un seul des deux parents ;

juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents. / (...) / Le parent qui n’a pas l’exercice de l’autorité parentale conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien

à l’égard de l’enfant mineur commun sera exercée en commun ; RAPPELLE que l’exercice en commun de l'autorité parentale suppose : - que les parents se tiennent informés des événements importants de

Deux mois avant l'expiration du congé parental, le fonctionnaire peut demander une affectation dans l'emploi le plus proche de son domicile.

Selon le III de l’article 19 du décret du 17 janvier 1986 : « La durée du congé parental est prise en compte dans sa totalité la première année puis pour moitié les années suivantes, pour le calcul de

parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard de l'enfant et doivent notamment : * prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire

de l'enfant le commande que le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un seulement des deux parents ; Attendu que Mathilde a été reconnue par ses deux parents avant sa naissance ; que

de l'autorité parentale à l'un des deux parents.

à l’égard de [I] et [O] est exercée en commun par les deux parents ; Rappelle que l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que les parents doivent: - prendre ensemble les décisions importantes

Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans

sur eux en cas d'adoption par Mme X..., alors qu'il y avait communauté de vie, puis relevé que la délégation de l'autorité parentale ne pouvait être demandée que si les circonstances l'exigeaient, ce

Dans son arrêt au fond du 11 septembre 2007, la cour d'appel de Montpellier, qui avait dit, conformément aux conclusions de Madame X..., que les deux parents exerceraient en commun l'autorité parentale

d'accueil de celui-ci en France seraient, compte tenu notamment des ressources et des conditions de logement du titulaire de l'autorité parentale, contraires à son intérêt. 6.

versée selon le cas, par l’un des parents à l’autre, ou à la personne à laquelle l’enfant a été confié.

juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents. / (...) / Le parent qui n’a pas l’exercice de l’autorité parentale conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien

Y..., qui avait un emploi salarié du 8 février 2003 au 30 avril 2004, avait opté pour un congé parental avec allocation spécifique d'éducation et vivait avec le salaire de sa concubine et les allocations