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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
60362f2e601ac491900bbef6
3 novembre 2015
doit ' veiller à ne pas abuser des récupérations' et il est placé en congés payés du 5 au 9 janvier 2013.
Pôle 6 - Chambre 2
61636a8922908a2ec611e8b2
17 février 2011
annuel principal est augmenté d'un congé supplémentaire variant de 2 à 3 jours, selon l'âge des salariés et leur ancienneté dans l'entreprise, -l'accord national du 28 juillet 1998, modifié par avenants
6789f23de53fca3659f67364
16 janvier 2025
formuler ses demandes de congés.
15e chambre
642fb7d3cece1704f5747b14
6 avril 2023
: 2 000 euros * Bénéfice' rétroactif' d'un' régime' supplémentaire' de' retraite' La Mondiale' dans' les' conditions' identiques' à' celles' de' la' société Alvea : 3 986,36 euros * Requalification
18e Chambre
615e0d52c25a97f0381f4cce
17 février 2015
et fait valoir qu'il percevait tous les mois un forfait de 9 heures supplémentaires, payées même pendant ses congés payés, et que son salaire, largement supérieur au minimum conventionnel, pouvait rémunérer
9e Chambre C
615e0e2dc25a97f0381f5301
28 février 2014
[S] [R] de sa demande de rappel d'heures supplémentaires et de congés payés afférents pour la période du 1er mai 2009 au 30 avril 2011 ; Déboute M.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdb594a480fd8374d960a8a
20 mars 2019
civile, constitue le seuil de déclenchement des heures supplémentaires payées à un taux majoré dans les conditions de l'article L. 3121-22 du même code alors applicable, soit 25% pour chacune des huit
civ2
61372432cd580146774136cd
5 février 2004
Ou les maisons closes protégées par d'anciens avocats proches de Mitterrand devenus ministres et que l'Intérieur ne ferme pas parce qu'on y récolte des "tuyaux" utiles.
Pôle 6 - Chambre 7
60376a0e3e870f46d3499a50
26 mars 2015
et aux anciennetés ; - 3 769 € au titre du prorata des congés payés y afférents ; - 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral ; - 1 801,05 € à titre d'indemnité pour non respect
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00061
13 janvier 2010
pas plausible ; qu'il convient de retenir qu'il a réalisé, au cours de ces années, des heures supplémentaires dont la rétribution doit être fixée à 70 000 euros et à 7 000 euros au titre des congés payés
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00844
30 mai 2018
le bénéficiaire remplit la condition d'ancienneté et celle d'appartenance au comité de direction du groupe, il perçoit au plus tôt à l'âge de 60 ans une rente dont le montant est calculé sur la base de
4eme Chambre Section 2
67f8a24c40b8f5486fedd9b0
10 avril 2025
[U] les sommes suivantes : * 4.958,76 ' bruts au titre des heures supplémentaires réalisées et non réglées, outre 495,88 ' bruts au titre des congés payés afférents, * 18.288 ' au titre de l'indemnité
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01073
19 mai 2009
supplémentaires concernant les salariés à temps partiel, le conseil de prud'hommes a décidé à bon droit que la CPAM de Metz n'était pas fondée à réduire le nombre de jours de congés supplémentaires en
Pôle 6 - Chambre 10
6034dca97dee0d07687368cb
14 septembre 2016
FCAC) dont l'un des deux gérants était lui-même un ancien salarié du cabinet [G]. Elle a connu une évolution professionnelle et en dernier lieu occupait le poste d'assistante principale.
Pôle 6 - Chambre 5
61627e9b38d18b7ebf63d1e0
16 mai 2013
payés y afférents, - 1.299, 46 €, au titre de la prime d'ancienneté, - 129, 94 €, au titre des congés payés y afférents, le cours des intérêts étant suspendu à compter du jugement d'ouverture de
Cour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93454
20 juillet 2016
des congés payés y afférents * la somme de 944 euros au titre des heures supplémentaires, et celle de 94 euros au titre des congés payés y afférents * la somme de 6. 887 euros au titre de l'indemnité
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10992
2 octobre 2019
Les sommes de 99 213,64 euros bruts au titre des heures supplémentaires et 9 921 euros bruts au tire des congés payés y afférents seront donc allouées à l'intimé.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00410
2 mars 2010
aux salariés, en plus de l'échelon d'ancienneté annuel, dans la mesure où l'employeur usant de son pouvoir discrétionnaire, peut allouer un avantage supplémentaire à un de ses employés sur proposition
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10426
11 mai 2016
effectuées entre janvier 2003 et mars 2007, outre 371,22 € au titre des congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QUE « Mme [N] réclame le paiement d'une somme de 12.379,25 € au titre des heures supplémentaires
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300661
21 septembre 2022
déduisait que ces frais ne pouvaient être mis à sa charge ; qu'en condamnant néanmoins la société Prodisal à supporter le coût des prestations que la société Aquacorp avait elle-même accomplies ou confiées
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