CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

86 974 résultats pour « contention technique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c4cd580146774205fc

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-16 du Code pénal, de l'article 9 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1789 et de l'article 6.2 de la Convention

Source officielle

Page 50 sur 4349

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372309cd580146774049dd

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979, alors, selon le moyen, que, d'une part, la Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200624

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

lui a notifié ainsi qu'à l'employeur sa décision attributive d'un taux d'incapacité permanente partielle après consolidation ; qu'après avoir contesté ce taux avec succès devant la juridiction du contentieux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00429

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

U... salarié de la société Altran technologies dont la relation de travail relève de la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils

Source officielle
CC

civ2

61372405cd580146774113d2

Cassation

5 décembre 2002

5 décembre 2002

grief à la cour d'appel d'avoir désigné un autre expert, alors, selon le moyen : 1 / que l'existence d'un doute légitime sur l'objectivité d'un expert doit s'apprécier en fonction des données techniques

Source officielle
CC

civ3

61372240cd580146773fb740

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

part de responsabilité, à dire que celle-ci n'avait pas été chargée de procéder à l'installation des matériels livrés, sans se prononcer, comme elle y était invitée, sur les insuffisances de leur conception

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165857

Appel

23 février 2017

23 février 2017

communication des documents suivants : 1) les statuts des pépinières et des hôtels d’entreprises administrés ou soutenus par Rennes Métropole, notamment ceux de l’hôtel d’entreprises exploité par FRENCH TECH

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00977

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

particulière, ou par un travail spécifique de conception, impliquant une connaissance particulière dans la façon de satisfaire les besoins du client, lesquels ne peuvent être atteints par une production

Source officielle
CC

civ3

613721afcd580146773f60d7

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

(SOCOTEC) d'établir un rapport géo-technique, a confié à la société Sol-Essais une mission d'assistance technique et a chargé M.

Source officielle
CC

soc

6079b1ba9ba5988459c53223

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

affirmant dès lors que la soumission à la loi italienne de certains contrats liant certains salariés à la société Alitalia travaillant en France pouvait justifier, en raison de contraintes d'ordre technique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201151

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par un jugement du 29 janvier 2016, une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale a, après avoir mis en oeuvre une expertise technique, accueilli le recours de la victime à l'encontre de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

69efb035cdc6046d47c182ec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Or, [Localité 1] HABITAT - OPH s'est, alors, aperçu que le local technique situé au 3ème sous-sol du parking, sis [Adresse 3] à [Localité 2], fermé par une porte, était occupé par deux personnes.

Source officielle
CC

soc

613722bdcd58014677400d91

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

X... au regard de ses obligations définies par la convention collective, a violé par refus d'application la convention collective nationale des transports routiers ; d'autre part, qu'en affirmant que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00620

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

[S] a été engagé, en qualité de technicien supérieur, le 21 septembre 1993 par l'établissement public à caractère technique et industriel Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200345

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

[Y] a saisi d'un recours une juridiction du contentieux de l'incapacité ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372689cd580146774265a4

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

l'employeur ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en requalification et en paiement de sommes à ce titre, alors, selon le moyen : 1 / que selon la convention

Source officielle
CC

soc

6137239bcd5801467740bfab

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Y... a précisément soutenu avoir exercé une activité professionnelle complète et continue de direction "avec des fonctions techniques commerciales et de gestion" ; que la cour d'appel ne pouvait donc

Source officielle
CC

soc

6137226bcd580146773fccd9

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

X... a été engagé en 1981 en qualité de directeur technique par la société Hautes-Vosges impression (HVI) ; qu'après avoir été placée sous redressement judiciaire, la société HVI a été cédée à la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00244

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

[L] a été engagé par la société [2] le1er janvier 1997 en qualité d'agent technique sur le centre spatial guyanais ; que son contrat de travail a été repris par la société [1] à la suite de la signature

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200432

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Contestant la décision de la caisse notifiée à l'employeur le 19 décembre 2017, évaluant à 12 % le taux d'incapacité permanente de la victime, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux

Source officielle