Après avoir constaté que l'article 11 du contrat d'agence commerciale stipulait : « Tout changement conduisant à la perte par M.

les outils de marketing, d'être force de proposition pour améliorer le potentiel commercial de l'entreprise et développer de nouveaux marchés; que l'article 10 du dit contrat stipule qu

de travail, d'avoir facturé les heures effectuées, « peu important qu'il les considère normales ou supplémentaires », n'imaginant pas qu'il puisse encore exister des heures supplémentaires avec un « contrat

[J] a conclu, en qualité de mandataire, un contrat d'agent commercial avec la société Moulleau immobilier, qui exerce une activité d'agence immobilière. 2.

[R] s'étaient rendus à [Localité 10] pour négocier un contrat commercial avec un fabricant de boîtes automatiques puis aux Pays-Bas pour rencontrer des fournisseurs ; il indique que c'était M.

[E] a signé le 28 novembre 1991 un contrat de distribution avec SEPHORA portant sur l'album Contrastes ; que la réalité de cette activité artistique ne peut être sérieusement contestée au regard de

que la rupture du contrat de travail de M.

Parallèlement, le 15 juin 2021, la Société a annoncé aux salariés la perte des marchés des aéroports de Roissy-Charles de Gaulle et d'[Localité 10], et la fin du contrat commercial avec le Groupe [5] à

Elles reprennent alors les dispositions du contrat qui les a liées ainsi que les constats opérés par l'expert pour conclure tant au rejet des demandes présentées par les sociétés COFRAPEX INTERNATIONAL

constitué par : 1° D'une part, la relation entre une entreprise dénommée " entreprise de portage salarial" effectuant une prestation au profit d'une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat

du contrat.

Le 2 janvier 2018, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant principalement à la requalification du contrat d'agent commercial en contrat de travail à durée indéterminée et à ce que sa

Il insiste sur le fait que les détournements ont été commis par deux de ses anciens associés et qu'il a subi de plein fouet la rupture unilatérale d'un contrat commercial, l'ayant contraint à déposer une

Etant tributaires des besoins de services de ce dernier, déroger à ces horaires reviendrait à mettre en danger notre contrat commercial d'une valeur annuelle approximative de 255 000 euros, ainsi que le

En l'absence de contrat de travail ou de contrat commercial, les parties ont convenu par mail du 2 février 2012 des modalités de rémunération de l'activité de M.

La cour relève que le périmètre du contrat d'agent commercial de la société SD Lease n'a pas été modifié de façon conséquente sauf à interdire toute évolution du portefeuille de l'agent commercial.

, qui ont cessé toute commande ou fait savoir qu'ils souhaitaient travailler avec Mme [F] après avoir été démarchés par elle ; que son préjudice peut être évalué, au regard de la durée moyenne d'un contrat

[T] [V] a conclu plusieurs contrats commerciaux, sans autorisation, auprès de sociétés appartenant à son épouse et dont les factures ont été payées par la société GESTAMP RONCHAMP, notamment pour l'achat

A ce titre, vous êtes en charge d'une équipe de Chargés de Relations Clients sur le secteur de Bretagne-Normandie, dans le cadre du contrat commercial nous liant à l'opérateur [5].

Vous avez refusé le reclassement externe consistant à sous-traiter l'activité "pose d'antennes", dans le cadre d'un contrat commercial entre L'TUB VIDEO et vous même.