Alain, contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 1998, qui, pour récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et contravention au Code

2 novembre 1990 qui l'a condamné, pour blessures involontaires commises par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende, et pour contravention

intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, 5e chambre, en date du 8 février 1988, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre X... des chefs de blessures involontaires et contraventions

A doit être regardé comme faisant appel de l'ordonnance du 10 août 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Emmanuel, des chefs du délit de blessures involontaires et de contravention au Code de la route, n'a pas fait entièrement droit à ses demandes.

T... pour contravention au code de la route, l'a dispensé de peine. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

reçu le 18 janvier 2022, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par elle contre le jugement du tribunal de police de Caen, en date du 12 mai 2021, qui, pour contravention

2023, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 1er août 2023, qui, pour contraventions

deux amendes de, respectivement, 135 euros et 35 euros ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code

PATRICK DES CHEFS D'HOMICIDE INVOLONTAIRE ET CONTRAVENTION AU CODE DE LA ROUTE, A DECLARE IRRECEVABLE SON INTERVENTION ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION

M... pour contravention au code de la route, l'a dispensé de peine. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à être admis ; Mais sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 530-1 du code de procédure pénale ; Vu ledit

contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2001, qui, pour conduite d'un véhicule malgré une mesure de suspension du permis de conduire et contraventions

prononcé, à titre de peine principale, l'annulation de son permis de conduire en lui faisant interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis avant l'expiration du délai de 2 ans et, pour contravention

[Y] [L] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Compiègne, en date du 24 novembre 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 150 euros d'amende.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 JUIN 2025 Mme [D] [Z] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 16 octobre 2024, qui, pour contravention

RAPPORT DES EXPERTS ENTRE LES MAINS DU GREFFIER DE LA COUR LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 166, 496 ET 497, 485, 591 ET SUIVANTS DU CODE

inférieure à celle qui aurait été due si l'intéressé n'avait pas présenté de réclamation ; Attendu que le prévenu, qui avait formé une requête en exonération de l'amende forfaitaire due pour la contravention

Vincent X... à 90 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 1988, qui, dans la procédure suivie contre lui pour blessures involontaires et contravention au Code