date du 25 octobre 2004, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, violences avec arme, conduite d'un véhicule malgré l'annulation judiciaire du permis de conduire, excès de vitesse et défaut

partage de responsabilité, le tribunal a retenu à bon droit que les circonstances de l'accident étaient déterminées, - celui-ci ayant eu lieu dans la voie de circulation de Jérôme Y... sans qu'aucun défaut

Y... consistant en un défaut de maîtrise de son véhicule ; qu'au même titre que cette faute est retenue contre MM. J...

configuration des lieux, à savoir une mauvaise visibilité dans l'intersection ainsi que la proximité d'un passage pour piétons devaient inciter Thomas Z... à réduire sa vitesse, ce qu'il n'a pas fait ; que ce défaut

X... de son autorité et de sa considération vis à vis des membres de l'équipe, nécessaires à sa fonction de maître d'hôtel, résultait de son défaut de maîtrise, a pu décider que ces faits rendaient impossible

de la compagnie BPCE ASSURANCES la prise en charge de l'indemnisation du préjudice de Monsieur X... mais s'est vu opposer un refus, le 25 octobre 2010, au motif que l'accident ne résulterait que du défaut

[S] pour défaut de maîtrise relevait de son pouvoir d'opportunité des poursuites pénales et était sans emport sur l'appréciation de la faute du conducteur par le juge civil, laquelle avait été relevée

Par dernières conclusions signifiées le 2 décembre 2013, ils demandent à la cour : 1° à titre principal d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions, de dire que le défaut de maîtrise commis par

de sa vitesse et de son véhicule ; que le fait de porter une rame devant lui, qui n'était pas fixée à l'engin et qu'il devait donc maintenir entre ses jambes d'une manière ou d'une autre, et dont il reconnaît

[H] a été déclaré coupable, à USTARITZ , le 20 mars 2001 de vitesse excessive eu égard aux circonstances, sur le fondement de l'article R4 113 - 17 du code de la route, défaut de maîtrise.

, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu.

En application de l'article 473 du code de procédure civile la présente décision sera rendue par défaut.

Il ressort également du même compte-rendu que ces mêmes propos n’ont suscité aucune réaction ni même modération de la part de la journaliste présente en plateau, ce qui caractérise un défaut de maîtrise

de ses enfants de son domicile ; elle a déclaré le départ de son premier enfant le 16 décembre 2022, et celui de son second enfant le 9 janvier 2023, soit respectivement 2 mois et 10 mois après leur départ

Z... en présence de Madame Y..., Substitut de Monsieur le Procureur Général, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : A...

Greffier : lors des débats : Mademoiselle Isabelle BACOU ARRET : - défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

En février 2011, le maître d'œuvre a constaté et signalé un défaut de conformité des panneaux de toiture. 7.

du 14 décembre 1993, qui l'a condamné, pour homicide involontaire, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis simple et à la suspension de son permis de conduire pendant 18 mois, pour la contravention de défaut

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Amelot 2 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris et de Mme [V] [C] (Interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant