de partenariat signé le 10 décembre 2008, faisant suite à un premier contrat du 20 juin 2008, la société Idées du Monde a confié à la société Smart & Co une mission de recherche de clients, son activité

Au contraire, en développant la vente en ligne en violation du contrat de franchise en la justifiant par l'existence d'une déperdition de la clientèle sans contester la baisse du chiffre d'affaires du

situation de surendettement, un plan amiable lui a accordé un moratoire d'une année, débutant le 9 novembre 2001 ; que la banque ayant fait pratiquer diverses mesures de saisie par acte du 31 mai 2010 dénoncé

dénonciation.

société G-Pharma ; qu'à la suite de la dénonciation de ce contrat, repris par la société Colegram, créée par M. et Mme X..., un constat de l'état du stock a été dressé le 6 juillet 2011 ; que la proposition

Loin de contester ces faits lors de notre entretien du 9 septembre dernier, vous les avez au contraire confirmés.

Nous avons été contraints à plusieurs reprises de vous faire part de difficultés rencontrées lors de vos missions chez certains de nos clients.

à ses écritures ; Et attendu, d'autre part, qu'ayant constaté que le contrat ne prévoyait aucune clause d'exclusivité au bénéfice de la société Celcom dans sa zone de chalandise et retenu que cette

C'est la raison pour laquelle, je vous informe par la présente que je suis contraint aujourd 'hui de prendre acte de la rupture de contrat de travail aux torts exclusifs de la société Bollé Brands, dès

. *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [O] [X] a été engagé par contrats à durée déterminée successifs à compter du 2 mai 2016, puis par contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2017

Au contraire, en développant la vente en ligne en violation du contrat de franchise en la justifiant par l'existence d'une déperdition de la clientèle sans contester la baisse du chiffre d'affaires du

Au contraire, en développant la vente en ligne en violation du contrat de franchise en la justifiant par l'existence d'une déperdition de la clientèle sans contester la baisse du chiffre d'affaires du

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Au contraire, en développant la vente en ligne en violation du contrat de franchise en la justifiant par l'existence d'une déperdition de la clientèle sans contester la baisse du chiffre d'affaires du

les faits ainsi dénoncés sont antérieurs à la lettre du 2 avril 2010, par laquelle la société Vins et D...

Au contraire, en développant la vente en ligne en violation du contrat de franchise en la justifiant par l'existence d'une déperdition de la clientèle sans contester la baisse du chiffre d'affaires du

que de plus elles sont: - fausses, que bien au contraire, il a chargé pour monter un accord cadre M [J] de travailler avec le client Nicollin, client à développer et qui ne faisait pas encore partie

Concernant l'incitation des clients à la résiliation de contrats d'assurance, la société reproche à Mme [M] d'avoir proposé à un client mécontent de résilier tous ses contrats d'assurance en cours.

A cet égard, la société AEB FRANCE fait valoir que les anciens salariés auraient usé de fichiers clients et d'informations confidentielles sur la nature des contrats d'approvisionnement desdits clients

Enfin, selon la société [F], la société Assurances et Conseils serait seule responsable de la perte de sa clientèle car le contrat de courtage est un contrat qui comme tout contrat de mandat repose sur