Selon le scanner des sinus du 15 avril 2024 et le certificat médical du 09 septembre 2024, les éléments du préjudice de la victime d’ores et déjà certains sont constitués par : - des souffrances endurées

Madame [Z] [Q] a indiqué avoir été victime le 04 octobre 2022 d’un accident survenu dans les circonstances suivantes selon la déclaration d’accident du travail le 10 mai 2023: “RD professionnel donné par

La société Allianz a opposé à la victime un refus d'indemnisation en raison du non-respect par celle-ci des consignes de sécurité.

momentanément seules, - de l' identité du modus opérandi et précisément de l' utilisation d' un sac en plastique pour cacher son intimité tel que cela résulte des déclarations concordantes de victimes

de l'agression physique ne pouvait être établie que par les déclarations de la victime.

[S] [D] a fait assigner l’Agent judiciaire de l’Etat, en présence de la Cpam du Bas-Rhin appelée en déclaration d’ordonnance commune, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Strasbourg afin

Stepuleac fut que la victime (G.N.) l’avait désigné comme étant le responsable des infractions alléguées.

(les consorts X...), saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions aux fins d'expertise et de versement d'une indemnité provisionnelle ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe

d’activités professionnelles, son niveau scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant, son statut exact et/ou sa formation s’il s’agit d’un demandeur d’emploi ;A partir des déclarations de la victime

Il déclare que sa belle mère avait glissé sur un de ceux-ci. Le fils de Mme [V], M.

Madame [I] expose que le 08 décembre 2020, alors qu’elle était passagère d’un camion de livraison conduit par son supérieur hiérarchique, elle a été victime d’un accident de la circulation ; que ses genoux

Mme [C] expose qu’elle a été victime le 24 mai 2022 d’un accident de la circulation impliquant le véhicule de Monsieur [V], assuré auprès de la SA MMA IARD, qui l’a violemment heurtée alors qu’elle traversait

D'autre part, en l'absence de déclarations de la victime sur les circonstances de l'accident, le tribunal s'est référé à la procédure de gendarmerie pour déterminer l'existence ou non d'une faute de M.

, non corroborées par des éléments objectifs ; QU'au surplus, l'article R.441-2 du Code de la sécurité sociale dispose que la déclaration à laquelle la victime d'un accident du travail

En effet, les déclarations de la victime sont corroborées à la fois par le témoignage de Monsieur [N], qui mentionne a minima un coup de pied en bas du dos, un tirage de cheveux puis des coups réciproques

À partir des déclarations de la victime imputables au fait dommageable et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités du traitement, en précisant autant que possible

X... était la victime, la cour observe qu'il ressort des pièces de la procédure, c'est-à-dire non seulement des déclarations de la victime mais des relevés d'intervention sur la scie utilisée par celui-ci

A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis même sans l'accord de la victime, décrire en détail les lésions initiales, les modalités