[P] s'opposaient à ce qu'il soit fait droit à la demande de provision formulée de ce chef.

La demande de provision se heurte par conséquent à contestation sérieuse. Il sera dit n’y avoir lieu à référé.

[S] de sa demande de provision ad litem ; - débouter M. [S] de sa demander au titre de l’article 700 du code de procédure civile; - réserver les dépens.

[G] de leur demande de provision formulée à son encontre, - débouter la société Mutuelle de, [Localité 1] de sa demande de condamnation à la voir relever et garantir par elles, A titre subsidiaire :

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes de provision Aux termes de l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, le juge des référés peut allouer une provision au créancier dans le cas où l'obligation

exercée avant la survenue de l'infection ni avoir subi des arrêts de travail durant 6 mois conformément aux critères exigés pour justifier son intervention ; - la demande de provision est sérieusement

regard des articles 1134 et 1147 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, qu'en retenant que les fournitures livrées dans le cadre des factures incluses dans le relevé, produit au soutien de la demande

, de rejeter la demande de provision et de réserver les dépens.

A titre reconventionnel, l'association Avenir du [Localité 5] a demandé le paiement d'une provision.

Par ailleurs, la Sci Les Marronniers forme deux demandes de provision pour trouble de jouissance. Ces demandes étaient formées par les consorts [B] en première instance.

X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande d'indemnité provisionnelle présentée par M.

pour chiffrer des préjudices dont elle demande simultanément la réparation, qu’il n’appartient pas au Juge des Référés de choisir le fondement de la demande de provision et que les pièces communiquées

[R], - débouter le demandeur de sa demande de provision, - débouter le demandeur de sa demande au titre des frais irrépétibles, - désigner un expert compétent en chirurgie digestive et viscérale, - enjoindre

Ils forment appel de l’ordonnance du 24 février 2026 par laquelle le juge des référés a rejeté leur demande de provision.

Sur la demande de provision Conformément à l’article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, le juge des référés peut

Il résulte de ces dispositions qu`il appartient au demandeur d`établir l’existence de l’obligation qui fonde sa demande de provision, tant en son principe qu'en son montant.

La commune soutient que : la demande de provision formulée par Mme A... à hauteur de 100 000 euros est non seulement injustifiée, mais surtout largement disproportionnée compte tenu des contestations

Sur la demande de provision : 2.