; Attendu que, pour débouter la société NBS de ses demandes de dommages-intérêts, l'arrêt retient la multiplicité des intervenants au dommage causé et le fait qu'ils ne sont pas attraits dans la cause

défaut de caractériser un préjudice résultant de la privation des jours de repos compensateurs des jours fériés et des deux jours supplémentaires COS, distinct de celui qui vient d'être réparé, la demande

et prononcer la résiliation du contrat de travail aux torts réciproques des parties et, en conséquence, débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts, la cour d'appel a énoncé que M.

euros au titre de la perte des frais liés aux pourparlers, * 150 000 euros au titre de la perte de chance de conclure un partenariat avec un concurrent d'Humanis, - débouté Happy Few de ses demandes

La demande de dommages et intérêts de la société LS Partners doit, dès lors, être rejetée.

X... à verser à la société la somme de 500 000 francs à titre de dommages-intérêts, avait débouté la société de toutes ses demandes indemnitaires dirigées contre M.

X... a travaillé à son propre compte pour la SNCF; que la société ECTB a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts pour violation de la clause de non-concurrence; que M.

de cassation pris de la violation des articles 497-2 , 498, 500, 509 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que la cour d'appel a déclaré irrecevables les demandes

; Attendu que, pour rejeter la demande de dommages-intérêts formée par la société Outabia, l'arrêt, qui constate que, comprise en entier dans les biens donnés à bail, une parcelle a été partiellement

W... de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à hauteur de 33.228 € Débouté Madame D...

[P] et la société [P] finances ont assigné devant un tribunal de commerce M. [T] et la société Socodip, notamment en paiement de dommages-intérêts pour révocation sans justes motifs. 4.

régime général de la sécurité sociale et à une pension sans abattement du régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés ; qu'elle a saisi le 7 mai 2001 le conseil de prud'hommes d'une demande

Pour autant, la demande en dommages-intérêts en application de l'article L. 1226-15 du code du travail inclut nécessairement la demande en dommages-intérêts pour violation de l'obligation de notifier par

[E] de sa demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et manquement à l'obligation de sécurité - débouté M.

": "Aucune aide juridictionnelle provisoire n'est accord\u00e9e, et la demande de dommages et int\u00e9r\u00eats est rejet\u00e9e."}

causés à l'EPR, indépendamment d'une couverture effective par son assureur ; - la même ne justifie pas sa demande de dommages et intérêts ; - l'objet confié représente la grue dans son intégralité

La banque qui a manqué à ses propres obligations n'établit pas en quoi les époux [N] sont de mauvaise foi et sera déboutée de sa demande de dommages intérêts.

en remboursement de la part de cotisation qu'ils estiment indûment précomptée et de leur demande de dommages-intérêts pour résistance abusive, et pour débouter en conséquence le syndicat CGT de ses demandes

prix en demande en dommages et intérêts, - condamné in solidum M.

Déboute Monsieur [N] [L] de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement vexatoire. Déboute ce dernier de sa demande de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail.