constitué d'une manifestation ou d'une compétition sportive, ou à un droit acquis à titre exclusif par contrat ou accord d'exploitation audiovisuelle d'une compétition ou manifestation sportive, occasionnées par le contenu d'un service de communication au public

Article L442-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 53

Code de commerce

I. - Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende le fait d'opérer la hausse ou la baisse artificielle soit du prix de biens ou de services, soit d'effets publics ou privés, notamment à l'occasion d'enchères à distance : 1° En diffusant

Article R464-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 32

Code de commerce

Les entreprises concernées sont informées des mesures envisagées à leur égard, à savoir une injonction et une somme à verser au Trésor public à titre de transaction, ou l'une de ces deux mesures seulement.

Article 222-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Code pénal

Lorsqu'elle est commise par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ; 5° Lorsqu'elle est commise avec usage ou menace d'une arme ; 6° Lorsque la victime a été mise en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion

Article 53

—

Les ressources publiques allouées aux organismes du secteur audiovisuel public en compensation des obligations de service public mises à leur charge n'excèdent pas le montant du coût d'exécution desdites obligations. IV.

Article 1

—

des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie ; j) De l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ; k) Du collège et de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion

Article 1

—

Commandant Antoine de Saint-Exupéry ", un site d'information accessible par le réseau internet dénommé " www.ba113.air.defense.gouv.fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants : - la diffusion

Article 5

—

direction de l'ensemble des services techniques, administratifs, financiers et commerciaux du Théâtre ; 2° Il prépare le budget ; 3° Il négocie les conventions collectives ; 4° Il passe les marchés, les commandes, les contrats de commercialisation et de diffusion

Article 2

—

organismes ; - développer la qualité, la métrologie, les essais et les contrôles dans les entreprises et sur les produits ; - promouvoir l'innovation et les nouvelles technologies dans les produits et les procédés ; - assurer la veille technologique et la diffusion

Article 199 ter B bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 27

Code général des impôts

244 quater B bis est imputé sur l'impôt sur le revenu dû par le contribuable au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses de recherche prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt ont été facturées par l'organisme de recherche et de diffusion

Article L343-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 67

Code de l'énergie

L'interdiction, à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus, d'exercer directement ou indirectement l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise ; 4° L'affichage ou la diffusion

Article 80

—

La rémunération perçue par les services de radio par voie hertzienne lors de la diffusion de messages destinés à soutenir des actions collectives ou d'intérêt général n'est pas prise en compte pour la détermination du seuil visé à l'alinéa premier du

Article L18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 80 > 88

Code des postes et des communications électroniques

conditions prévues à l'article 131-21 du code pénal ; c) La fermeture, pour une durée d'un an au plus, des établissements ou de l'un ou de plusieurs des établissements de l'entreprise ayant servi à commettre les faits incriminés ; d) L'affichage ou la diffusion

Article D411-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 97 > 02

Code de l'environnement

données brutes de biodiversité sont effectués conformément à des référentiels techniques comprenant des données de référence, des dictionnaires de données, des scénarios d'échanges et des méthodes ou protocoles de production, de validation et de diffusion

Article R4412-108

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 90

Code du travail

volatilité des fibres d'amiante par l'imprégnation à cœur des matériaux contenant de l'amiante avec des agents mouillants, le démontage des éléments par découpe ou déconstruction ; 2° Les mesures nécessaires de confinement et de limitation de la diffusion

Article L5312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 80 > 91

Code de la santé publique

articles L. 5312-1, L. 5312-2 et L. 5312-3, ainsi que dans tous les cas où l'intérêt de la santé publique l'exige les autorités sanitaires informent, si nécessaire, l'opinion publique et les professionnels de santé par tout moyen et notamment par la diffusion

Article L5336-10-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 30

Code des transports

autorisation, en méconnaissance de l'article L. 6224-1, au moyen d'un appareil photographique ou cinématographique ou par tout autre capteur de télédétection, à la captation, à l'enregistrement, à la transmission, à la conservation, à l'utilisation ou à la diffusion

Article 435-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 07

Code pénal

2° L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise ; 3° L'affichage ou la diffusion

Article Annexe II

—

Approches culturelles des publics : identifications, besoins spécificités et particularités : Identifier les publics à besoins spécifiques (handicaps, jeune public...). Fournir des réponses appropriées.

LEGIARTI000047469106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 91

Code du cinéma et de l'image animée

Aides financières automatiques à la diffusion en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles V-3.1.

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