L'un des membres du conseil d'administration doit être choisi parmi les notaires du ressort de la chambre interdépartementale des notaires de Paris. L'ordre de renouvellement de ses membres est déterminé par tirage au sort.

Article 2

—

Le conseil d'administration comprend, outre le président, dix membres se répartissant comme suit :

Article 5

—

Le conseil d'administration élit un président et un vice-président parmi les représentants du membre fondateur.

Article 3

—

Le conseil d'administration du Centre national du livre comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

Article 8

—

Le conseil d'administration de l'établissement comprend, outre son président, dix-huit membres :

Article 96

—

Sont membres du conseil d'administration, nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice :

Article 19

—

Le conseil d'administration est composé de dix-neuf membres, selon la répartition suivante :

Article R3416-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 65

Code de la défense

Le conseil d'administration du SHOM comprend, outre son président, dix-neuf membres :

Article R3421-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 81

Code de la défense

Le conseil d'administration est composé de dix membres. Il comprend outre son président :

Article A211-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 33

Code du sport

Pour l'élection des neuf membres élus au conseil d'administration, il est constitué neuf collèges :

Article 15

—

Le président du conseil d'administration peut appeler devant le conseil toute personne dont l'audition est de nature à éclairer les débats.

LEGIARTI000047697028

—

Article 15 Les membres du conseil d'administration répondent solidairement de l'exécution de leur mandat.

Article R515-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 46 > 16

Code monétaire et financier

Le ministre chargé de la coopération préside un conseil d'orientation stratégique composé des représentants de l'Etat au conseil d'administration.

Article 10

—

Les membres du comité de sélection sont proposés par le président du Muséum national d'histoire naturelle au conseil d'administration siégeant en formation restreinte aux représentants élus des enseignants-chercheurs du Muséum national d'histoire naturelle

Article R224-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 17

Code de la sécurité sociale

Le conseil ou conseil d'administration de chaque caisse nationale peut constituer et son sein des commissions et leur déléguer une partie de ses attributions.

Article 4-3

—

La vacance de plus du tiers des sièges de membre du conseil d'administration ayant voix délibérative emporte dissolution d'office du conseil d'administration.

Article Annexe

—

d'organisation ou membre des inspections Directeur, délégué ou chef d'une inspection Autres agents Directeur, délégué, directeur adjoint, délégué adjoint, chef de service ou sous-directeur ou chef de département Administration centrale, service

Article 8

—

Le président est tenu de réunir, dans un délai d'un mois, le conseil ou conseil d'administration pour l'informer de l'avis de la commission.

Article 7

—

Le conseil d'administration élit en son sein un président parmi les membres siégeant en qualité de représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements.

Article 3

—

Le centre est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.

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