X... a été engagé le 12 juin 1984 par la société anonyme Fast international en qualité de directeur général salarié et chargé, notamment, d'établir un plan de redressement de la société à responsabilité

ENGAGEMENTS PRIS EN LA MATIERE PAR LE CHEF D'ENTREPRISE EN L'ABSENCE DE VIOLATION DES REGLES RELATIVES A SON FONCTIONNEMENT, ET ALORS, ENFIN, QU'EN ADMETTANT QUE LE COMITE AGISSE AINSI A LA PLACE DES SALARIES

pour le personnel des hôtels, cafés, restaurants, la prise en considération de la valeur représentative des avantages en nature ; que l'arrêté du 9 janvier 1975, en son article 3 est, contrairement aux dires

professionnels appliqué aux rémunérations de Mme de X..., négociateur immobilier, alors que, d'une part, il appartient à l'employeur de justifier d'une décision expresse de l'administration des contributions directes

A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 sexdecies peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % de la somme : /1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés

France suivant un contrat écrit en date du 25 novembre 1981 en qualité de directeur général salarié à compter du 1er juin 1982 ; que, le 29 juin 1982, le conseil d'administration de la société l'a nommé

A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 septdecies peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % de la somme : 1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés

que contestant le bien fondé de cette mesure, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Socab fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié

au chef d'équipe de l'entreprise X... sans que des ordres aient été donnés directement aux salariés, ni que ces salariés aient été mêlés à ceux de la société Y... ; que M.

D'APPRECIATION EN STATUANT COMME ELLE L'A FAIT ; QUE LES MOYENS NE SONT PAS FONDES ; SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI INCIDENT : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR RECONNU A CAILLIEREZ, "DIRECTEUR

société employeuse a demandé, dans le cadre d'une réorganisation du pôle exploitation, que les salariés respectent le système hiérarchique en ne sollicitant pas directement M.

JANVIER 1972, DEVAIT ETRE CONSIDERE COMME ABSENT POUR CAUSE D'ACCIDENT DU TRAVAIL ET QU'EN SE PREVALANT DE LA RUPTURE DU CONTRAT SEULEMENT SUSPENDU PENDANR LA PERIODE DE PROTECTION DE SEIZE MOIS DU SALARIE

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Télé-Europe, société anonyme dont le siège est sis ... des Petits-Champs à Paris (1er), agissant poursuites et diligences de son président-directeur

son temps sans considération des impératifs fixés par la convention qu'il a pour mission, en sa qualité de responsable, de mettre en oeuvre ; qu'en disant que ce grief ne pouvait être reproché à un salarié

.. fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir considéré que sa mutation ne constituait pas une modification substantielle de son contrat de travail, alors, selon le moyen, d'une part, que le fait pour un salarié

X... était revêtu en tant que président-directeur général de la société Udrog et de relever que M.

travail effectué mais aussi les apports faits dans les conditions rappelées ci-dessus ; qu'en outre, ayant organisé une confusion entre son patrimoine personnel et celui de l'entreprise dont il était le directeur

d'exploitation salarié.

travail effectué mais aussi les apports faits dans les conditions rappelées ci-dessus ; qu'en outre, ayant organisé une confusion entre son patrimoine personnel et celui de l'entreprise dont il était le directeur

[O] le 20 mai 2011, que ce dernier, en sa qualité de directeur général salarié, n'était pas un tiers à la société et ne pouvait donc se prévaloir du défaut de publication de cette nomination pour en déduire