fixe pendant toute la durée du bail, elle avait néanmoins informé Monsieur et Madame [T] des risques liés à l'investissement proposé, la cour d'appel, qui s'est prononcée par un motif inopérant

aucun fait particulier et ne faisait que des observations de principe sur le ressenti du comportement de l'employeur a dénaturé ladite attestation et violé le principe qui interdit de dénaturer les documents

[I] et [L], pour concurrence déloyale et parasitisme, en invoquant des faits d'appropriation et de diffusion de ses documentations. 2. La société ISI, et MM.

L'ensemble des documents produits rapportent un climat social dégradé, dont l'imputation est discutée" ; qu'en statuant par des motifs inopérants et sans avoir constaté que cette situation était objectivement

que, selon des usages dont il serait justifié, la demanderesse aurait indiqué que l'exportation de tels documents à destination de l'Arabie Saoudite et du Liban ne serait soumise à aucune formalité préalable

[O] a posé à la direction de la société L'Oréal, sur le fondement de ce texte, la question suivante : « A la page 314 du document de référence, un montant de 2,186,8 millions d'euros est indiqué au titre

judiciaires ; que par décision du 8 janvier 2016, les services de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ont homologué le document

et impropre à écarter l'existence d'un vice caché, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1641 du code civil ; 3°/ qu'il est interdit au juge de dénaturer les documents de la cause

du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, qui sont applicables à la cause ; 2°/ que le juge a l'interdiction de dénaturer les termes clairs et précis des document

du brevet qui était combiné avec les trois autres revendications de ce brevet ; qu'ainsi, l'arrêt n'a procédé à aucun examen comparatif séparé ni entre chacune de ces quatre revendications et les documents

applicables à l'entreprise ; que la portée de l'engagement de l'employeur doit donc nécessairement être analysée à la date de cet engagement et au regard des normes applicables à cette date ; que le document

la menace de dénonciation de faits à l'administration fiscale et d'atteintes physiques sur elle-même ou sur son concubin ; qu'il est tout aussi établi que X... lui a fourni des renseignements et documents

le condamner au paiement de certaines sommes à titre de rappel de salaires sur les années 2009 à 2013, outre les congés payés afférents, alors : « 1°/ qu'il est interdit au juge de dénaturer les documents

A..., que celui-ci aurait signé la feuille de présence et le procès-verbal s'ils lui avaient été présentés, rien ne permet d'affirmer que, bien que l'auteur du document ait eu à l'évidence conscience d'altérer

Z... indique que le document qu'il a établi le 13 mai 1997, à la demande de M.

être créancières de la société Gayant et, partant, ne justifient pas d'un intérêt à agir dans le cadre de la procédure de saisie immobilière litigieuse, sans viser ni examiner, même succinctement, ce document

par l'employeur de son obligation de sécurité sous le prisme notamment du non-respect des obligations imposées par la conclusion d'une convention de forfait en jours ; qu'en statuant par ces motifs inopérants

apprécier la valeur des témoignages produits ; qu'en écartant sans même les examiner ceux des "membres et votants déclarés de la CFDT" sans rechercher s'ils établissaient l'absence de réception de documents

Tribunal ne pouvait donc condamner la caisse à prendre en charge le transport de l'assuré sur la base de la distance séparant l'hôpital Foch de Suresnes du domicile de sa fille dans l'Hérault au motif inopérant

permettant d'agir à l'encontre de la société BLS Location et qu'elle ne pouvait à cet effet se prévaloir de l'ordonnance supplétive rendue par le président du tribunal de commerce de Limoges au motif inopérant