imposée à Madame [K] [R] en se fondant sur les diverses appréciations médicales.

A D, docteur en médecine, a sollicité l'autorisation d'exercer des fonctions de biologiste médical dans le domaine de la spécialisation " médecin moléculaire - génétique et pharmacologie " avec les mentions

[E] et son assureur, la société Areas dommages. En conséquence, M.

SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1875 Le 01/10/2024 Nous, Béatrice DESHAYES, Vice Présidente au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique

SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1871 Le 01/10/2024 Nous, Béatrice DESHAYES, Vice Présidente au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique

SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1866 Le 01/10/2024 Nous, Béatrice DESHAYES, Vice Présidente au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique

SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1868 Le 01/10/2024 Nous, Béatrice DESHAYES, Vice Présidente au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique

SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1865 Le 01/10/2024 Nous, Béatrice DESHAYES, Vice Présidente au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique

SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1795 Le 01/10/2024 Nous, Béatrice DESHAYES, Vice Présidente au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique

de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/64 Le 14/01/2025 Nous, Grégoire PERRIN, Juge au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique

publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/18 Le 09/01/2025 Nous, Béatrice DESHAYES, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique

publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/36 Le 09/01/2025 Nous, Béatrice DESHAYES, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique

publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/2520 Le 09/01/2025 Nous, Béatrice DESHAYES, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique

publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/31 Le 09/01/2025 Nous, Béatrice DESHAYES, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique

publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/2520 Le 09/01/2025 Nous, Béatrice DESHAYES, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique

publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/27 Le 09/01/2025 Nous, Béatrice DESHAYES, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique

publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/39 Le 09/01/2025 Nous, Béatrice DESHAYES, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique

publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/35 Le 09/01/2025 Nous, Béatrice DESHAYES, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique

jour ; - la mesure sollicitée est de la compétence de la juridiction administrative, l'espace occupé appartenant à une personne publique et affecté à une mission de service public, il fait partie du domaine

Mme D B, représentés par Me Dillenschneider, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13 janvier 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Valras-Plage a déclassé du domaine