du décret n° 2022-449 du 30 mars 2022 R. 612-3 Résultant du décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024 R. 612-3-1 Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 R. 612-3-2 Résultant du décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024 R. 612-4 Résultant

Article 7

—

Les documents afférents sont joints à la demande d'autorisation d'exploiter mentionnée à l'article L. 512-1 du code de l'environnement.

Article ANNEXE

—

Instruction et suivi des dossiers; gestion administrative et financière ; suivi de statistiques ; chargé de la documentation ; programmeur. Secrétaire administratif. Agents contractuels à l'étranger (décret n° 69-697 du 18 juin 1969).

Article Annexe IIIa

—

client A4T3C1 - Renseigner le dossier client A4T3CP1 - Être attentif à la qualité des informations saisies et validées A4T3C2 - Transmettre et/ou archiver les documents constituant le dossier client Activité 2 : La réception des marchandises

Article Annexe IIc

—

MODES D'ÉVALUATION A l'issue de l'évaluation, la commission d'examen constituera pour chaque candidat un dossier comprenant : -L'ensemble des documents remis pour l'épreuve, -La description des moyens mis en œuvre, -Les documents rédigés par le candidat

Article R647-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 78

Code de la sécurité intérieure

du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 R. 612-3-2 Résultant du décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024 R. 612-4 Résultant du décret n° 2022-449 du 30 mars 2022 R. 612-5 Résultant du décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 R. 612-5-1 Résultant

Article Annexe I a

—

Moyens • Outils informatiques, GMAO ; • Documents de gestion de la maintenance. 3.2. Liaisons • Le responsable du service maintenance. 3.3. Références et ressources • Dossier de préparation ; Documents de maintenance ; Historiques. 4.

Article 62-25

—

Sont joints en annexe :

Article 2

—

La liste n° 3 jointe à l’arrêté du 23 novembre 1962 modifié est amendée dans ce sens.

Article 2

—

Une modulation du montant en fonction de l'atteinte des indicateurs décrits dans l'annexe jointe est mise en place :

Article L635-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 78 > 14

Code de la construction et de l'habitation

Cette autorisation doit être jointe au contrat de bail à chaque nouvelle mise en location ou relocation.

Article R574-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 22

Code des relations entre le public et l'administration

7 Résultant du décret n° 2016-308 R. 323-3 Résultant du décret n° 2016-308 R. 323-7 Résultant du décret n° 2016-308 R. 324-4-1 à R. 324-4-5 Résultant du décret n° 2016-1036 R. 324-6-1 résultant du décret n° 2016-1564 du 21 novembre 2016

Article L351-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 73

Code de la consommation

29 Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 L. 312-30 Résultant de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 L. 312-31 Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 L. 312-31-1 Résultant de l'ordonnance n° 2023

Article R646-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 78

Code de la sécurité intérieure

R. 612-5-1 Résultant du décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 R. 612-6 Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 Résultant du décret n° 2022-449 du 30 mars 2022 R. 612-16 Résultant du décret

Article R189-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 17

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Lorsqu'il l'estime justifiée, il joint à son avis la notice prévue à l'article R. 29.

Article Annexe I

—

Le sujet prend appui sur un dossier documentaire élaboré par le jury et comportant des documents de nature variée (réglementaire, scientifique, document relatif à un contexte spécifique d'établissement…).

Article D255-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 05

Code de l'éducation

n° 2021-183 du 17 février 2021 D. 222-37 Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 D. 222-38 Résultant de la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 D. 222-39 Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 D. 222-40 Résultant du

Article R332-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 27

Code de l'environnement

d'une convention internationale, il constitue un dossier comportant les éléments énumérés au I de l'article R. 332-30.

Article 3

—

Le préfet accuse réception du dossier du demandeur dans un délai d'un mois et l'informe, le cas échéant, de tout document manquant.

Article R313-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 51

Code de l'urbanisme

Le dossier soumis à enquête publique par le préfet en application du II de l'article L. 313-1 est composé des pièces mentionnées à l'article R. 313-2 et des avis émis par les collectivités ou organismes associés ou consultés.

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