Georges X..., instituteur de l'enseignement public, a été mis à la disposition de l'association départementale des amis et parents d'enfants et adultes inadaptés de l'Ariège pour occuper l'emploi de directeur

et adolescents, déficients et inadaptés ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre

Bouchemaine (Maine-et-Loire), Les Ormeaux, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1989 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de l'Association départementale de parents d'enfants

cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer (section activités diverses), au profit de l'APEI DE MONTREUIL SUR MER, Association de l'aide aux enfants

inadaptés (ADAPEI) des Hautes-Pyrénées à la licencier.

de ses compétences, l'une des personnes avec qui l'entretien s'est déroulé lui a semblé hostile, - On lui a indiqué qu'il fallait être marié pour ce poste alors que c'est faux, il est divorcé, ses enfants

besoins des enfants concernant notamment les horaires de coucher, un non-respect des familles des enfants, notamment des relations inadaptées avec les parents, des retards aux visites médiatisées, la

législatif dans l'administration de la justice afin d'influer sur le dénouement judiciaire des litiges ; Attendu que Mme X... a été engagée par l'Association départementale des amis et parents d'enfants

litiges ; Attendu que Mme X... et six autres salariés ont été engagés en qualité d'éducateurs spécialisés et d'aides médicaux psychologiques par l'Association départementale des amis et parents d'enfants

des litiges ; Attendu que Mme X... et neuf autres salariés ont été engagés en qualité de moniteurs éducateurs, éducateurs spécialisés ou aides médico-psychologiques par l'Association de parents d'enfants

G..., a signalé au service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) la présence d’ecchymoses sur le corps d’un enfant ainsi qu’une suspicion d’actes de maltraitance et de propos vulgaires et sexualisés au sein

G..., a signalé au service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) la présence d’ecchymoses sur le corps d’un enfant ainsi qu’une suspicion d’actes de maltraitance et de propos vulgaires et sexualisés au sein

A C ne peut être regardé comme étant inadapté à ses capacités. 6. D'autre part, M. A C n'établit ni même n'allègue que le logement qu'il occupe serait inadapté aux besoins de son foyer familiale.

Monsieur Rodolphe Y... a été engagé le 25 janvier 1988 par l'Association de parents d'enfants inadaptés (APEI).

Il soutient que : - son logement est inadapté, eu égard au handicap de l'un de ses enfants, du fait d'un manque de place et de l'absence d'ascenseur ; - il souhaiterait habiter dans une commune plus

Elle soutient que la décision est illégale dès lors que son logement est inadapté à sa situation.

Il soutient qu’il est hébergé par ses parents et que son logement est inadapté dès lors que, d’une part, ses deux parents sont handicapés et que, d’autre part, cette situation nuit à sa vie de couple alors

enfance ; enfin, un quatrième enfant était accueilli à temps plein alors que l’agrément n’avait pas encore été officiellement accordé ; - par courrier du 30 septembre 2025, le président du conseil départemental

avec ce dernier ; qu'enfin, aucun élément du dossier autre que le conflit de loyauté dans lequel se trouvent prisonniers les enfants, ne vient expliquer l'opposition alléguée des enfants au père ; que

Un rapport de l'aide sociale à l'enfance de l'Oise adressé au juge des enfants le 29 août 2006 faisait état de la difficulté à travailler avec Sabrina X..., cette dernière ne comprenant pas l'intérêt des