qui exploite sous l'enseigne BHV le magasin [Établissement 2] situé [Adresse 6] et vient aux droits de la société Immobilière du Marais anciennement dénommée Bazar de l'Hôtel de ville, sont trois filiales

Elle soutient que : - elle est subrogée, en application de l'article L. 121-12 du code des assurances, dans les droits de son assurée, qu'elle a indemnisée de son préjudice de perte d'exploitation résultant

ou de salarié dans l'exploitation d'un semblable fonds, - Le droit d'entrer, même à titre gracieux, au service d'une maison concurrente exploitant un fonds similaire en tout ou en partie à celui présentement

International (de droit belge), ayant son siège 63 Peederbaan, 3578 Meeuwen (Belgique), 2 / de la société Interisol (de droit belge), ayant son siège ..., 3 / de la société A... , société de droit

X... serait rémunéré aux "conditions habituelles" à l'exploitation de comprimés et ampoules associant magnésium et vitamine B6 ; que le 4 juillet 1969, M.

X... a été engagé à compter du 17 janvier 1990 en qualité de vendeur par la société d'exploitation Rapp, aux droits de laquelle vient, par suite de reprise, la société Financière du meuble (SFM) ; qu'ayant

A..., qui vivait chez Mme Z..., gérait une exploitation agricole dont il était propriétaire ; qu'il a consenti, le 31 décembre 1993, un bail à ferme d'une durée de neuf ans à Mme Z..., le fermage étant

d’exploitation audiovisuelle et aux droits voisins dont elle est titulaire sur le championnat de football dénommé « Ligue des champions » (ou « UCL ») organisé par l’Union des associations européennes

exclusif d’exploitation et/ou de droits voisins.

COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1988, qui, dans une procédure suivie contre Marcel Y... du chef d'infractions aux articles L. 9 et R. 97 du Code de la route, n'a pas entièrement fait droit

ferme-auberge, alors que 6/7èmes des produits principaux utilisés dans les 21 plats proposés par ses menus étaient achetés dans des commerces extérieurs et ne provenaient pas essentiellement de son exploitation

par lesquels l'artiste a consenti l'exclusivité de ses enregistrements au producteur et lui a cédé ses droits d'exploitation sur ses interprétations ; qu'un dernier contrat "se substituant à tous les

Puis, le 23 septembre 2014, invoquant une cession de droit au bail déguisée ainsi que le défaut de respect des formalités prévues en cas de cession du droit au bail, la société Rivoli avenir patrimoine

MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente du 19 décembre 2025, en présence de notre greffière et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications

B A les parcelles sectionales dont il avait droit en sa qualité d'ayant-droit prioritaire de rang 1 ; 2°) d'enjoindre à la commission syndicale d'Espagnagol d'attribuer à M.

de la barge exploitée par la STMG relatif à la période du 1er décembre 1994 au 31 mars 1996 avec intérêts de droit à compter du 1er avril 1996, et décidé de mettre à la charge de cette société les frais

Il rappelle que l'autorisation d'exploiter donnée n'entraîne pas un droit d'exploiter, qui nécessite l'accord des propriétaires.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'avoir « fait droit à la demande des sociétés d'exploitation des Folies Bergère et Omnium Parisien de participations