impayée du 28 janvier 2018, - 6 336 euros outre intérêts au taux journalier de 0,066 % à compter du 5 avril 2018, au titre de la facture impayée du 4 mars 2018, - 40 euros outre intérêts au taux légal

La société KELLAR réclame à cette dernière le paiement de 3 factures impayées au titre de matériels donnés en location.

les pièces versées aux débats, * Condamner la société [K] [D] ET FILS à régler, à titre provisionnel, à la société REYMOND RHONE SUD MATERIAUX, la somme de 6.481,60 EUR TTC au titre du solde de la facture

LITIGE Par jugement du 18 octobre 2023, le tribunal commerce de Marseille a : - condamné la Sarl [Localité 4] Courses à payer à la Sas Drivalia France la somme de 15.704,52 € TTC au titre des factures

La société Régie des Eaux Alpes Azur Mercantour a par courrier confirmé que Madame [S] [C] [H] était à jour de ses règlements ayant procédé au remboursement de la facture impayée le 10 octobre 2024.

Dire et juger, la SAS TRADE PEINTURE recevable et bien fondée en ses demandes ; En conséquence, CONDAMNER la SARL RK-BAT à payer à la SAS TRADE PEINTURE la somme de 41 945,65 euros au titre des factures

[X] à payer à la SARL Cotteverte une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture impayée, soit la somme de 600 euros, * condamné M.

GS AUTO a mis en demeure Monsieur [Z] [Q] de lui régler la somme de 4 873,07 euros, au titre de la facture impayée. Par acte de commissaire de justice en date du 17 juin 2025, la S.A.S.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande au titre des factures impayées de la société ALTONEO CONSEIL Attendu qu'à la lecture des pièces les factures de 120,00 €, 840,00 € et 180,00 € sont relatives à la

Les parties n'étant pas parvenues à une solution amiable, EA met en demeure PANACEA et lui réclame la somme de 38.799,99 €, au titre de 19 factures impayées, ainsi que 24.217,51 € au titre de pénalités

trésorerie visé par la plainte, qu'au surplus ce montant est d'un total de 265.506 F et ne peut expliquer l'absence de recettes ; que Patrick X... est incapable de donner un état sincère et vérifiable des factures

Ainsi, au total, la facture impayées justifie la condamnation des défenderesses au paiement de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, soit : 1x 40 euros = 40 euros.

déclaration de créances au mandataire judiciaire de la société Arc Tce pour un montant total de 797. 874,37 euros, correspondant au plafond des garanties qu'elle a consenties (795.997,93 euros) et à une facture

, Statuant à nouveau, Condamner la société PEPINIERES [K] à régler à la société CMF SERRES PLASTIQUE la somme de 6 979,91 € avec intérêts au taux légal à compter du 05 février 2024, au titre des factures

30 euros par jour de retard à compter du 30ème jour suivant la signification du présent jugement, - jugé que la société Cofel industries, au regard des factures impayées par la société SMD, était et

Commerce de ROMANS SUR ISÈRE la société BONTOUT et Maître [H] ès qualités de mandataire judiciaire pour voir condamner la société BONTOUT à lui payer la somme de 2.536.038,50 euros au titre de ses factures

Sur la demande principale * Sur les factures impayées La société ABC Intérim expose avoir été sollicitée par la société Créaris, devenue Keryes, pour une mise à disposition de personnel.

société LGC Standards la somme de 13 628,09 euros, majorée selon le taux d'intérêt contractuel à compter de l'exigibilité des montants dus, auquel s'ajoute une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture

DISCUSSION Sur la demande principale La SARL HELALUX Nous demande de condamner la SAS AZURIAL à lui payer au principal la somme de 7 239,38 € au titre du solde des factures impayées en contrepartie de

DISCUSSION Sur la demande principale La SARL SER'MAGE Nous demande de condamner la SAS AZURIAL à lui payer au principal la somme de 16 446,37 € au titre du solde des factures impayées en contrepartie